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Si vous constatez une situation représentant un danger potentiel lié à la sécurité incendie, il est possible de faire un signalement à la division de la prévention en remplissant le formulaire. La demande sera analysée afin d’assurer le suivi nécess...

Les demandes peuvent également être soumises avec un téléphone intelligent via l'application Voilà! Signalement . Comment faire une demande? Ciblez l’endroit concerné sur la carte interactive ou inscrivez l’adresse civique à proximit...

...n’est pas acquittée dans les délais. CHAPITRE 10 – DISPOSITIONS FINALES, FONCTIONNAIRES RESPO NSABLES ET CLAUSES PÉNALES 106. L’autorité compétente – pouvoirs et devoirs Le directeu r de police de la Régie intermunicip...

...doit alors être apporté au permis de construction dans lequel le nouveau propriétaire s’engage à respecter l’ensemble des clauses et des conditions faisant partie intégrante du permis de construction émis par la Ville au requérant initial. Cet ad...

...TICULIERS Les usages suivants sont prohibés dans toutes les zones et ceci nonobstant toute interprétation d'autres clauses du présent règlement, sauf lorsque leur référence est spécifiquement mentionnée dans le présent règlem...

...sabilités Vous obtenez le matériel nécessaire et préparez votre bureau de vote. Vous consultez et suivez les consignes lors de chacune des opérations. Vous préparez votre bureau de vote. Vous complétez l’identification de tous le...

...statistique! Avertisseur de fumée Un avertisseur de fumée  alerte les occupants d’une maison par un signal sonore lorsqu’il y a présence de fumée. Il permet de réagir rapidement et de sauver des vies. Tous les avertisse...

...tées automatiquement à leur date d’échéance respective. Demande d’adhésion L’annulation de l’adhésion doit être signifiée 30 jours avant la date prévue du prochain paiement en remplissant et retournant le formulaire d’annulation. Si aucu...

...as l’étiquette indiquant la date de la dernière inspection ou du dernier entretien. Comment l’entretenir Les consignes d’entretien peuvent varier selon les fabricants et les modèles d’extincteurs. Référez-vous au manuel de l’utilisateur...

...culation sur la rue Cousineau, entre la rue Blainville Est et la rue Saint-Pierre, se fera à contresens avec des panneaux de signalisation « Cédez le passage » ; du 26 août à la mi-octobre approximativement, la circulation sur la rue Turgeon, ent...

...Les bornes d’incendie doivent être exempts de neige ou de glace en tout temps dans le but d’assurer leur visibilité, leur signalisation et leur bon fonctionnement. Installation de signalisation, de repères ou de protection hivernale L’in...

...re respectif pour chaque parc). Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Lorsqu’aucune signalisation ne les interdit, les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps (longueur maximale de la laisse : 1,85 m...

...devant être soulevée aux autorités compétentes. À partir du # 6, l’encombrement devient un enjeu de santé et sécurité. Signalement Si vous croyez être en présence d’un cas d’insalubrité morbide, signalez-le. Les ressources adéquates pourro...

...’un programme de capture, de stérilisation, de retour dans son milieu et de maintien des colonies (CSRM). À la suite de signalements de la part des citoyens, les bénévoles procèdent à la capture du chat à l’aide de cages-trappes sécuritaires. Le...

...ntrôle animalier et la vérification des sièges d’auto pour enfants. Le site Internet de la RIPTB permet d’effectuer des signalements en lien avec le règlement sur la qualité de vie et sur la sécurité routière. Plainte au règlement sur la q...

...ier défectueux Graffitis sur équipement ou bâtiment municipal Nid-de-poule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d’information (grille de zonage, etc.) Parcs – mobil...

...cès au centre est interdit aux entrepreneurs, qu’ils soient ou non accompagnés d’un résident; Vous devez suivre les consignes du préposé à l’accueil en tout temps; Vous devez respecter la signalisation sur le site; Vous devez vous a...

...des temps, au fil de toutes les civilisations du monde, l’humanité a instinctivement désiré s’exprimer par l’empreinte et le signe. Traces de mains, hiéroglyphes, sceaux chinois et autres icônes ne sont jamais une fin en soi, mais toujours un moyen d...

...trouve aujourd’hui la Place du Souvenir. C’est Dame Stéphanie Huot, veuve de Napoléon Boismenu, qui lui vendit ce terrain désigné à l’origine comme le lot 32, pour la somme de 7 500 $. Cette acquisition fut faite par la Corporation de la Ville de Sa...

...ncluant les mesures de mitigation à mettre en place (pour les zones de bruit uniquement) Plans complets de construction, signés et scellés par un technologue en architecture ou un architecte Plan du projet d’implantation réalisé par un arpent...

...de carte citoyen utilisé pour la plateforme d’inscription aux activités. Requêtes et demandes de permis Faites des signalements de problèmes non urgents (nid de poule, lampadaire défectueux, signalisation endommagée, etc.) ou encore des dem...

...Démarche artistique Jasmin Guérard-Alie monte en 2022 l’exposition Réminiscence pour souligner les 15 ans d’une œuvre significative de sa carrière : la murale sur la Old Brewery Mission à Montréal. Signée par le collectif ArtduCommun , cette...

...ncluant les mesures de mitigation à mettre en place (pour les zones de bruit uniquement) Plans complets de construction, signés et scellés par un technologue en architecture ou un architecte Plan du projet d’implantation réalisé par un arpent...