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Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...NAGEMENT PAYSAGER DU TERRAIN .................................................................... 20 IMPLANTATION D’UNE CLTURE, D’UN MURET, D’UNE HAIE OU D’UN MURET DE SOUTÈNEMENT ...................................................................
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...e adjacente à une rue Cour arrière Cour arrière adjacente à une rue f) malgré les dispositions applicable s à la clture et au muret du présent chapitre, il est permis d’installer un mur écran ajouré d’une hauteur d’au plus 2,5 mètres s...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...stallation ou déplacement d’une piscine hors-terre ou dun spa • Construction, installation ou modification dune clture ou dun muret • Construction ou modification dun muret de soutnement dun mtre de hauteur ou plus • La co...