Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...tier :
10.2.4.1 par un système d’échappement défectueux ou
modifié;
10.2.4.2 par le frottement accéléré ou le dérapage de
pneus sur la chaus sée;
10.2.4.3 par un démarrage ou une accélération rapide;
10.2.4.4 par l’applicati...
