Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...(1,20) centimètres doit
être protégé par une clôture d'au moins un (1) mètre de hauteur, à l'exception des descentes
pour garage en sous-sol.
Règl. 900-57 N.S. (19.10.95)
Les matériaux acceptés pour la construction de...
