Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...ficie totale cumulative d’implantation au sol des garages isolés, des remises
isolées, des pavillons de jardin isolés, des pergolas, des serres, des saunas et des
abris pour spa isolés est limitée à 10% de la superficie du terrain;
La distance m...
