2 résultats pour
-
Foyer à éthanol
Rubriques...sez pas l’éthanol dans la même pièce que le foyer (ne pas entreposer plus de 5 litres d'éthanol dans une pièce et limiter le stockage de liquides inflammables, incluant l’éthanol et les autres produits domestiques, à un maximum de 10 litres dans un l...
-
Réception d’un constat d’infraction
RubriquesUne personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la......