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Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la...

Vous pouvez plaider «   non-coupable   » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la...

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le...

...vant la Cour municipale au nom de la municipalité et ce, pour toute infraction au présent règlement. 109. Infraction – infraction continue ou intermittente Commet une infraction quiconque contrevient à une disposition du présent règ...

...ans de la première infraction  Personne physique 400 $ 2 000 $ Personne morale 800 $ 4 000 $ Une infraction continue à l’une ou l’autre des dispositions des règlements d’urbanisme constitue, jour par jour, une infraction...

...isation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin de réviser les peines pour diverses infractions ; et ➢ Règlement 1030 -61 N.S . - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant le...

...déclaré nul par un tribunal ayant juridiction en la matière, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s'appliquer. SECTION Il DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ARTICLE 5 INTERPRÉTATION DU TEXTE De fa...

...ires contre le contrevenant, en vue de l'enjoindre de se conformer au présent règlement. 4.6 Quiconque commet une infraction au présent règlement est passible de l'amende suivante : pour une première infraction : un minimum de CEN...

...NNAIRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désigné peut : a) émettre des avis de non -conformité; b) émettre des constats d’infraction; c) suspendre la collecte en cas de non -respect des conditions de desserte; d) imposer des modalités co...

............. 30 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES .................

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a...

...OIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABL...

...mais ils doivent également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concer...

...alité et d’engagement social. Il offre une trentaine de programmes préuniversitaires et techniques ainsi que de la formation continue. Ayant vu le jour en 1967, le Collège continue d’écrire l’histoire au cœur du village de Sainte-Thérèse. Site...

...maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique; prévenir et réprimer les crimes; prévenir et réprimer les infractions aux lois et aux règlements municipaux; chercher les auteurs des crimes et des infractions. Divers ser...

...Arrosage manuel (système relié au robinet que l’on ouvre et ferme manuellement, mais qui ne requiert pas d’intervention continue de l’utilisateur)  Adresses paires : Mardi et vendredi, de 21   h à 23   h Adresses impa...

...able .  En respectant l’obligation établie par le gouvernement du Québec d’installer 380 compteurs d’eau, la Ville continuera de profiter subventions pour la réfection et l’entretien d’infrastructures en eau. Ces sommes considérables renden...

...aire minimale prescrite au tableau des spécifications, elle doit être en partie camouflée par une clôture opaque ou une haie continue d’une hauteur minimale de 1,2 mètre, implantée de manière continue le long de la ligne arrière du terrain sur l...

...ues au Collège Lionel-Groulx de Sainte-Thérèse en 2000, Charlem demeure très impliqué dans le domaine artistique. Depuis, il continue de partager sa passion avec des milliers d'élèves lors d'ateliers et de conférences sur les arts dans le milieu scol...

...« En faisant l’acquisition du centre, la Ville de Sainte-Thérèse assure sa pérennité financière, tout en permettant de continuer à offrir les mêmes services qui étaient jusque-là offerts à la population et ainsi préserver un lieu essentiel à la...

...ns l’eau. Cette substance demeure donc un enjeu tant que les niveaux de la rivière ne reviendront pas à la normale. La Ville continuera donc : à collaborer avec ses partenaires pour réduire les rejets d’azote ammoniacal à la source ; à e...

...êtres unis par une dépendance réciproque - sont emprisonnés dans une boucle temporelle dans laquelle vie et mort tournoient continuellement. L'emploi d'une pellicule couleur permet de capturer le contraste des formes noires et des paysages blan...

...mpilement des livres – telles des strates – renvoie au temps, comme les cernes de l’arbre indiquent son âge.  Pour continuer dans la matérialité, de petits personnages sculptés en bronze escaladent les piles de livres, ascension vers une co...

...aime vivre, ressentir. C’est aussi celle que je transmets, que je façonne. C’est en regardant vers l’avenir que mon histoire continue de s’écrire. Je suis Sainte-Thérèse!   La Ville de Sainte-Thérèse remercie tous les citoyens qui on...