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...t aqueduc) Dépôt pour la plantation d’arbres Paiement des frais relatifs à l’aménagement, l’annulation ou la correction de l’entrée charretière Certificat de localisation (180 jours après la fin des travaux)...

...du Québec (C.C.D.G.) g) pendant l’année suivant les travaux, s’il y a tassement ou mouvement au-dessus de la coupe, des corrections devront être apportées (couche d’asphalte de correction aux endroits nécessaires, scellement des joints ouverts a...

...léments suivants : Élévation. Analyse du projet par rapport à la réglementation d’urbanisme et demandes de corrections en vue du dépôt des plans finaux. Analyse du PIIA (document de présentation fourni par votre professionnel (a...

...ment des frais de disjonction des services municipaux Paiement des frais relatif à l’aménagement, l’annulation ou la correction de l’entrée charretière Bâtiment et constructions accessoires Photographie du bâtime...