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Tableau des normes applicables en zone de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...temporaires) OUVRAGE DE DRAINAGE OU DE GESTION DES EAUX PLUVIALES (sortie de drain, puits percolant, jardin de pluie) • Implantation • Agrandissement Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au s...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...3.3.2.8 Égouttement des eaux Chaque terrain doit être aménagé en vue d'avoir un égouttement des eaux de pluies ou de ruissellement tel que la totalité de ces eaux soit dirigée vers les réseaux publics prévus à...
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Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...ENDU les inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; ATTENDU l’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des...
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Règlements 922-149 N.S., 1155-22 N.S. et 1362 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...ATTENDU les inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; ATTENDU l’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des...