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...financement de ces soldes n’est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du Ministère ; ATTENDU QU’ il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d’emprunt identifiés à l’annexe...

...PERMIS DE LOTISSEMENT ......................................... 20 DÉLAI DE SOUMISSION DU PLAN D’OPÉRATION CADASTRALE AU MINISTÈRE ET DEMANDE D’EXTENSION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DU PERMIS DE LOTISSEMENT ....................... 20 RÉVOCATION D’...

...t composez le 9-1-1. Pour plus de détails sur les symptômes associés au CO, consultez les renseignements fournis par le ministère de la Sécurité publique à ce sujet.  La prévention des intoxications Par la présence d’avertisse...

...sont permises aux conditions suivantes : Être implantées sur un site d’une institution d’enseignement reconnu par le ministère; Abrogé ; Être camouflées et non visibles des voies de circulation; Être implantées pour une durée maximale d...

...u de toute matière dangereuse régie par le Guide sur le transport des matière s dangereuses publiés par le ministère des Transports et de la Mobilité durable, il est perçu les tarifs mentionnés aux tableaux ci -haut...

...ar quatre (4) étudiants basée sur la capacité maximale d'accueil reconnue dans le devis pédagogique produit par le ministère de l'Éducation du Québec. Règl. 900-127 N.S. (19.06.03) f) Garderies autres que le service de garde en mili...

...ismes publics de transport et les régies intermunicipales sont dans l’obligation de transmettre leurs rapports financiers au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Consultez le site Web du ministère pour avoir accès aux...

...réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation (CRJDA) de Thérèse-De Blainville. Grâce au soutien financier du ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec, 14 jeunes de 14 à 17 ans hébergés au CRJDA de Thérès...

...ier adéquatement ses déplacements, et de télécharger l’application mobile Québec 511 pour activer les notifications. Le Ministère remercie les usagers de la route pour leur collaboration. Pour la sécurité des usagers et celle des travailleuses e...

...sant imprégner de cet endroit tout à fait unique. Dans le cadre de l’entente de développement culturel conclue avec le ministère de la Culture et des Communications, la Ville de Sainte‑Thérèse a dévoilé, à l'automne 2014, le Sentier de poésie....

...rsque la dérogation mineure est accordée dans le cadre d’une opération cadastrale à réaliser, celle-ci doit être déposée au ministère responsable du cadastre après l’obtention de toutes les autres approbations requises, dans un délai maximum de 180...

...Les paroisses Saint-Augustin et Saint-Janvier, aujourd’hui situées sur le territoire de Mirabel, sont aussi créées sous son ministère. Sur le plan personnel, Charles-Joseph Ducharme s’applique à aider le développement économique de la région en...

...t rechargeable, faites-le remplir dès que possible. Pour en savoir plus Consultez les conseils de sécurité du ministère de la Sécurité publique. L’extincteur portatif L’entretien des extincteurs portatifs

..., les dernières religieuses quittent le Foyer Drapeau et c’est une laïque qui en assure la direction. Deux ans plus tard, le ministère des Affaires sociales prend en main l’établissement et donne le feu vert à la construction d’une aile adjacente au...

...De l’après-guerre à aujourd’hui… En 1946, l’usine du Plan-Bouchard devient le Camp Bouchard qui est administré par le ministère de la Défense nationale. L’actif de la Wartime Housing Limited , société responsable de la construction de 45 93...

...occasion, l’autoroute des Laurentides est alors ouverte gratuitement aux automobilistes. Une enquête a été menée par le ministère des Transports afin d’en apprendre davantage sur les circonstances de l’écrasement. La possibilité d’un acte volont...

...re reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce rôle.

...omanes. Aujourd’hui… L’Hospice Drapeau, devenu le Foyer Drapeau au cours du XX e siècle, passe sous la tutelle du ministère des Affaires sociales du Québec en 1979. La Maison Joseph-Filion devient alors la propriété de la Corporation d’héb...

...ie par des critères spécifiques.  Celles-ci proviennent de chaque fédération sportive québécoise et approuvée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).

...les pertes humaines et matérielles lorsqu’un incendie se déclare. Il est établi en fonction des objectifs du ministère de la Sécurité publique ainsi que des choix collectifs que la Ville privilégie. Schéma de couvertur...

...INANCES 7.- RESSOURCES HUMAINES 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Entente de financement entre le ministère de la Sécurité publique et la Ville de Sainte-Thérèse visant la réalisation de travaux préventifs...

...t autre appareil de cuisson. Pour en savoir plus Consultez les conseils de prévention sur les feux de cuisson du ministère de la Sécurité publique. Guide - Feu de cuisson 10 conseils pour prévenir les incendies

Consultez les conseils de prévention en matière de plan d’évacuation du domicile du ministère de la Sécurité publique. Pratiquez votre plan d’évacuation La pratique régulière est le meilleur moyen d’éviter la panique en situation d’urgen...

...à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se préparer en vue d’un procès...

...ris Mylène Morissette, conseillère district Verschelden Conformément à l’article 8 de   la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire   et à l’article 1 du   Règlemen...