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...financement de ces soldes n’est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du Ministère ; ATTENDU QU’ il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d’emprunt identifiés à l’annexe...

...PERMIS DE LOTISSEMENT ......................................... 20 DÉLAI DE SOUMISSION DU PLAN D’OPÉRATION CADASTRALE AU MINISTÈRE ET DEMANDE D’EXTENSION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DU PERMIS DE LOTISSEMENT ....................... 20 RÉVOCATION D’...

...de toute matière dangereuse régie par le Guide sur le transport des matière s dangereuses publiés par le ministère des Transports et de la Mobilité durable, il est perçu les tarifs mentionnés aux tableaux ci -hau...

...t composez le 9-1-1. Pour plus de détails sur les symptômes associés au CO, consultez les renseignements fournis par le ministère de la Sécurité publique à ce sujet.  La prévention des intoxications Par la présence d’avertisse...

...sont permises aux conditions suivantes : Être implantées sur un site d’une institution d’enseignement reconnu par le ministère; Abrogé ; Être camouflées et non visibles des voies de circulation; Être implantées pour une durée maximale d...

...ment a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 20 au 23 janvier 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 19 février 2025 Prenez avis que ce règlement est d...

...a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 16 au 19 décembre 2024 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 3 février 2025 Prenez avis que ce rè...

...ement a reçu les approbations suivantes :  Approbation des personnes habiles à voter : 21 au 24 octobre 2024  Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 28 novembre 2024. Prenez avis que ce...

...ismes publics de transport et les régies intermunicipales sont dans l’obligation de transmettre leurs rapports financiers au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Consultez le site Web du ministère pour avoir accès aux...

...ar quatre (4) étudiants basée sur la capacité maximale d'accueil reconnue dans le devis pédagogique produit par le ministère de l'Éducation du Québec. Règl. 900-127 N.S. (19.06.03) f) Garderies autres que le service de garde en mili...

...rsque la dérogation mineure est accordée dans le cadre d’une opération cadastrale à réaliser, celle-ci doit être déposée au ministère responsable du cadastre après l’obtention de toutes les autres approbations requises, dans un délai maximum de 180...

...sant imprégner de cet endroit tout à fait unique. Dans le cadre de l’entente de développement culturel conclue avec le ministère de la Culture et des Communications, la Ville de Sainte‑Thérèse a dévoilé, à l'automne 2014, le Sentier de poésie....

...ment a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 20 au 23 janvier 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 24 février 2025 Prenez avis que ce règlement est...

...Les paroisses Saint-Augustin et Saint-Janvier, aujourd’hui situées sur le territoire de Mirabel, sont aussi créées sous son ministère. Sur le plan personnel, Charles-Joseph Ducharme s’applique à aider le développement économique de la région en...

...omanes. Aujourd’hui… L’Hospice Drapeau, devenu le Foyer Drapeau au cours du XX e siècle, passe sous la tutelle du ministère des Affaires sociales du Québec en 1979. La Maison Joseph-Filion devient alors la propriété de la Corporation d’héb...

..., les dernières religieuses quittent le Foyer Drapeau et c’est une laïque qui en assure la direction. Deux ans plus tard, le ministère des Affaires sociales prend en main l’établissement et donne le feu vert à la construction d’une aile adjacente au...

...De l’après-guerre à aujourd’hui… En 1946, l’usine du Plan-Bouchard devient le Camp Bouchard qui est administré par le ministère de la Défense nationale. L’actif de la Wartime Housing Limited , société responsable de la construction de 45 93...

...occasion, l’autoroute des Laurentides est alors ouverte gratuitement aux automobilistes. Une enquête a été menée par le ministère des Transports afin d’en apprendre davantage sur les circonstances de l’écrasement. La possibilité d’un acte volont...

...re reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce rôle.

...le championnat, tout en planifiant parallèlement la construction du tout nouveau stade d’athlétisme! Avril 2012 Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS) annonce qu’il accorde une subvention de 1,5 M $ pour la cons...

...INANCES 7.- RESSOURCES HUMAINES 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Entente de financement entre le ministère de la Sécurité publique et la Ville de Sainte-Thérèse visant la réalisation de travaux préventifs...

...les pertes humaines et matérielles lorsqu’un incendie se déclare. Il est établi en fonction des objectifs du ministère de la Sécurité publique ainsi que des choix collectifs que la Ville privilégie. Schéma de couvertur...

...t rechargeable, faites-le remplir dès que possible. Pour en savoir plus Consultez les conseils de sécurité du ministère de la Sécurité publique. L’extincteur portatif L’entretien des extincteurs portatifs

...Web du gouvernement du Québec Précisions apportées En réponse à différentes questions fréquemment posées, le Ministère a récemment ajusté ces divers documents afin d’apporter des précisions quant à l’application de certaines exigences...

Consultez les conseils de prévention en matière de plan d’évacuation du domicile du ministère de la Sécurité publique. Pratiquez votre plan d’évacuation La pratique régulière est le meilleur moyen d’éviter la panique en situation d’urgen...