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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...danger pour la santé ou l’environnement. Ces matières dangereuses sont soit explosives, gazeuses, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable. Un terrain utilisé par une industrie à risques majeurs doit être ceinturée...
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Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...tées et centres jeunesse ; 5° Bijouterie ; 6° Fabrication, entreposage ou vente de matières dangereuses, explosives ou radioactives ; 7° Services municipaux, gouvernementaux ou paragouvernementaux. Sont également exclues les parties de bâtimen...