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Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi...

La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a......

...iquement en entier avec le premier versement, s’il y a lieu. Si d’autres factures sont associées au matricule de l’immeuble (fausse alarme, compteur d’eau, ajustement d’évaluation, etc.), elles seront désormais acquittées automatiquement à leur date...

...t se trouver près des aires où des personnes dorment et sur chaque étage de la maison. Entretenez-les Testez l’alarme de vos appareils en maintenant le bouton-test enfoncé jusqu’à ce que l’alarme retentisse. Le temps de réaction peut pr...

...e mutation doit être acquittée dans un délai de 45 jours suivant la date d’échéance du versement précédent, afin d’éviter de payer des intérêts. À l’exception du premier versement, le montant minimum des versements subséquents est de 300 $. Dro...

...si les travaux réalisés ne sont pas conformes au permis délivré, si les délais de réalisation ne sont pas respectés ou si de fausses informations ont été données en appui à la demande de permis. Modification après l’émission du permis Toute...

...on du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être exigés. Payer un constat d’infraction 2. Plaider non coupable à l’infraction dans un délai de 30 jours à partir du moment d...

...’un procès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la personne peut être automatiquement reconnue coupable et devra payer l’amende et les frais applicables. Une demande d’annulation du jugement et une reprise du procès à une nouvelle da...

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le...

...hébergés par la Ville d’Annecy, alors que la Ville de Sainte‑Thérèse offrira à chacun une bourse de 1 200 $ pour les aider à payer les coûts du transport. Pour être admissibles, les candidats doivent être âgés de 18 à 30 ans, être résidents de Sainte...

...N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’eau. Il n’aura pas de tarification volumétr...

...De plus, pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travau...

...droit supplétif est fixé en fonction des valeurs transférées. Valeur de la propriété Montant à payer Immeuble de moins de 5 000 $ Aucun droit Immeuble de 5 000 $ à moins de...

Armes Il est strictement interdit de faire usage : d’une arme à feu; d’un fusil à air; d’une fronde; d’un pistolet à balles blanches; d’un instrument permettant de tirer des balles ou de lancer des pierres ou d’aut......

Affichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh......

Admirez les oeuvres de Sébastien Cliche, artiste multidisciplinaire, affichées en plein air sur des panneaux grand format au parc Foisy. L’artiste plonge des documents comme des livres, des disques compacts ou des diapositives dans une solution......

Aussi appelée la Venise des Alpes, Annecy est la ville jumelle de Sainte-Thérèse depuis 1987. Son paysage montagneux héberge, entre autres, la forêt Semnoz, la plaine des Fins, ainsi que le lac Thiou. Le cœur de son paysage, le lac d’Annecy est reco......

Lagoa est une ville insulaire portée par São Miguel dans l’archipel des Açores, un département du Portugal. La bonté de son peuple est sans aucun doute sa plus grande richesse. Forgée par les éruptions volcaniques et forte de cette histoire, la comm......

L’identité profonde d’une collectivité comme Sainte-Thérèse s’exprime surtout par sa fierté et ses valeurs. C’est précisément pour exprimer sa distinction que la Ville s’est dotée, à l’automne 1992, de la thématique corporative « Ville d’arts et de......

L’emblème de la Ville représente une couronne en or. Cette couleur est le symbole de la générosité, de la loyauté et de la gloire. Le sable, quant à lui, symbolise l’humilité. On y voit : au 1 er d'or, une croix d'azur chargée d'une......

Il est interdit de posséder plus de deux chiens et deux chats. Tenue en laisse Tout gardien de chien doit s’assurer que son animal est enfermé ou attaché, de manière à ce qu'il ne puisse pas s'échapper de sa propriété. Tous les chiens doiv......

Entraves à la circulation Il est défendu de déposer un objet, quel qu’il soit, y compris des ordures, sur la partie carrossable de la rue ou sur les trottoirs puisque cela ralentit les opérations de déneigement. Obstruction de la visibilit......

La consommation et la possession de boissons alcoolisées est interdite dans les parcs et tout autre lieu public. Il est interdit de fumer du cannabis, des produits du tabac et la cigarette électronique/vapoteur dans tous les parcs et espaces......

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a......

Voyez les rues et les parcs où il est possible de se stationner la nuit selon les différents secteurs de la ville. Secteur A Secteur B Secteur C Secteur D Secteur E* Secteur F * Système......