Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
...vec le style
architectural du btiment principal
auquel l’enseigne est associe et celle
de son environnement immdiat
2 Prconiser une homognit
des diffrents types
d’enseignes rattaches au
btiment principal
a) Sur un mme btiment principal,...
