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...GÉNÉRALITÉS ................................................................................... 57 SECTION 8 USAGES PROHIBÉS DANS TOUTES LES ZONES ............................................ 58 GÉNÉRALITÉS ............................

...Section 1 – paix et bon ordre 3. Infractions 3.1 Troubler la paix Constitue une infraction et est prohibé le fait de troubler la paix ou l’ordre de quelque façon que ce soit, dans un lieu public. 3.2 Ivresse /...

...les égouts, les écoles et les parcs. Dans le groupe Habitation, l'entreposage et l'étalage extérieur de matériaux sont prohibés. 3.2.2.1 Habitation 1 (unifamiliale) Sont de cet usage les habitations résidentielles ne contenant qu'un se...

...céramique panneau de clin d’acier peint et précuit en usine autre matériau non autrement classé et non prohibé Commercial (C) Classe 1...

...pellicules réfléchissantes bloc de verre céramique autre matériau non autrement classé et non prohibé Commercial (C) Classe 1...

...s 105 Propriétaire Conducteur 49 Espaces de stationnement 106 Propriétaire Conducteur 49 Stationnement prohibé dans une ruelle 118 Propriétaire Conducteur 50/300 Enlèvement de la neige 120 Quiconque 50/300 D...

...ur pneus, pour éviter d'endommager le pavage. L'utilisation d'une excavatrice à traction sur chenille est en tout temps prohibée sur un pavage existant, à moins d'une autorisation spéciale de l'officier municipal. L'entrepreneur doit aussi prend...

...nde minimale de 1,5 mètre. • Permettre l’utilisation de panneaux d’aciers et d’aluminium de classe 5 alors qu’elle e st prohibée à la grille de spécificationP -382. • Permettre aucune section de toiture végétalisée au lieu de 1...

...ins 0,1 mètre d’une ligne de rue.   Ils doivent être implantés à au moins 1 mètre de la bande de roulement et sont prohibés dans l’emprise publique d’une rue.   Ils doivent être implantés à au moins 1,5 mètre d’une borne d’incendi...

...uement à l’intérieur du bâtiment principal. INCINÉRATEUR Un incinérateur à déchets et à matières recyclables est prohibé. SECTION 3 PROTECTION CONTRE L’INCENDIE, SÉCURITÉ DES OCCUPANTS ET ACCESSIBILITÉ EXIGENCES RELATIVES À UN SY...

...04 831, lequel vise à : 3° Autoriser l’utilisation d’un revêtement de classe 5 (panneau d’acier profilé et lisse), bien que prohibé à la grille des spécifications C-251 ; 4° Autoriser que les murs de soutènement dérogent aux éléments suivants du r...

...manière à être non visibles de la rue. Les autres équipements (ex. : glissoires, tremplins, etc.) pour une piscine sont prohibés en cour avant. Les autres équipements (ex. : glissoires, tremplins, etc.) doivent être implantés à au moins 1,5&...

...à être non visible de la rue.   Les autres équipements (ex. : glissoires, tremplins, etc.) pour une piscine sont prohibés en cour avant. Les autres équipements (ex. : glissoires, tremplins, etc.) doivent être implantés à au moins 1,...

...glement 1200 N.S. ; 3) Autoriser l’utilisation d’un revêtement de classe 5 (panneau d’acier profilé et lisse), bien que prohibé à la grille des spécifications C-251 ; 4) Autoriser que les murs de soutènement dérogent aux éléments suivants du...

...l’article 105. - Permettre un panneau métallique architectural de la classe 5 alors que cette classe est prohibée à la grille des spécifications H -202 . Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’av...

...règlement 1200 N.S. ; 3) Autoriser l’utilisation d’un revêtement de classe 5 (panneau d’acier profilé et lisse), bien que prohibé à la grille des spécifications C-251 ; 4) Autoriser que les murs de soutènement dérogent aux éléments suivants du r...

...s Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revêtement extérieur de la classe 5 sont prohibés sur les murs d’un bâtiment principal 2- Les usages spécifiquement permis dans un bâtiment occupé par...

...Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revêtement extérieur de la classe 5 sont prohibés sur les murs d’un bâtiment principal 2- Les usages spécifiquement permis dans un bâtiment occupé par...

...lus Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revtement extérieur de la classe 5 sont prohibés sur les murs dun btiment principal 2- Les usages spcifiquement permis dans un btiment occup par un usage de la class...

...lus Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revtement extérieur de la classe 5 sont prohibés sur les murs dun btiment principal 2- Les usages spcifiquement permis dans un btiment occup par un usage de la class...

...ir; 9° Une opération cadastrale qui vise l’identification cadastrale d’un lot sur lequel la construction d’un bâtiment est prohibée par le Règlement de zonage. ___________________________________________________ Règl. 1201-1 N.S. (29-08-12)...

...action pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a remorquage, 75 $ supplémentaires sont aj...