Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...turité et la capacité de tenir en laisse un chien, sans que
celui -ci ne lui échappe. Il revient à l’autorité parentale de s’ass urer que le
mineur soit en mesure d’assurer en tout temps le contrôle du chien.
59. Contrôle sur un li...
