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Appel à la procédure d'enregistrement : PPCMOI-2024-002
Documents - Avis publics - Urbanisme...on les signature, adresse et qualification de celles d’entre elles qui demandent que cette résolution fasse l’objet d’un scrutin référendaire et qu’un avis public à cette fin soit publié dans le journal Nord Info . LA ZONE TOUCHÉE PAR LA P...
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Règlement numéro 1307-1 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...RE D'ENREGISTREMENT Les personnes visées ci-dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les...
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Règlement 1318-1 N.S. - Appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...E D'ENREGISTREMENT Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et...
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Règlement 1334-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...E D'ENREGISTREMENT Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et l...
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Règlement 1336-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...URE D'ENREGISTREMENT Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et le...
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Règlement 1354 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...E D'ENREGISTREMENT Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et l...
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Règlement 1356 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...E D'ENREGISTREMENT Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les...
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Règlement 1357 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...E D'ENREGISTREMENT Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les...
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Avis de promulgation : PPCMOI-2024-002
Documents - Avis publics - Urbanisme...les signature, adresse et qualification de celles d’entre elles qui demandent que cette résolution fasse l’objet d’un scrutin référendaire et qu’un avis public à cette fin soit publié dans le journal Nord Info. RÉSOLUTION NO 2024-346 (suite)...