Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...3.3.5.1 Restrictions générales
3.3.5.1.1
Toute enseigne de couleur ou de forme pouvant être confondue avec les signaux de circulation
est prohibée dans le territoire circonscrit par un cercle de cinquante-cinq (55) mètres...
