Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...d’un instrument de
musique, appareil amplificateur de la voix ou des sons;
10.2.2 l’utilisation d'un sifflet, d’ une sirène;
10.2.3 le déclenchement sans raison d’un système d’alarme
d’un immeuble ou d’un véhicule routier;
10.2....
