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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...la superficie du lot ou terrain. Dans le cas d'un projet intégré, ce rapport est la somme de toutes les superficies construites. RAPPORT PLANCHER-TERRAIN: Superficie de plancher d'un bâtiment divisée par la supe...
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Règlement 1363 N.S.: Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...la compensation suivante pour l’investissements en infrastructures : ARTICLE 1 0 : Superficies pavées Il est imposé, annuellement, à tout propriétaire d’immeuble non résidentiel imposable ,...
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Taux de taxation
Rubriques...ercial 219 $/porte 219 $/porte Écofiscalité (superficies pavées) 2026 2025 Moins de 1 000 m 2 N/A...
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Bâtiment accessoire
Rubriques...accessoire varie selon le type de construction, mais ne peut jamais dépasser la hauteur réelle du bâtiment principal. Superficies maximales Garage détaché La superficie maximale autorisée pour un garage détaché est de 50 m 2...
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Certificat d’occupation
Rubriques...nécessaires au changement d’usage (intérieurs et extérieurs) Plan de construction, incluant les dimensions et les superficies de la suite dans laquelle l’usage sera exercé Plan des espaces de stationnement permettant d’établir la...
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Lotissement
Rubriques...s d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Les dimensions et les superficies minimales d’un lot à créer sont présentées dans le tableau des spécifications . Vous pouvez co...
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Annexe B – Spécifications des usages et normes
Pages...s usages permis dans chacune d’elles. Elles indiquent aussi certaines normes de construction, comme les marges de recul, les superficies d’implantation et les hauteurs maximales. Pour savoir dans quelle zone se situe votre propriété, consultez...