Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...de dôme, de cône ou d’arche.
UTILISATION D’ÉQUIPEMENT OU DE VÉHICULE
Il est prohibé d’utiliser un conteneur, un wagon de train ou de tramway, un autobus, un
camion, une remorque, un bateau et un autre type de véhicules ou d’équipements...
