Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...acée.
ENSEIGNE ROTATIVE:
Enseigne qui tourne dans un angle de trois cent soixante (360) degrés.
ENSEIGNE "SANDWICH":
Enseigne portative généralement composée de deux panneaux réunis par leur extrémité
supérieure et pou...
