Taxation

COVID-19

L’hôtel de ville étant fermé au public jusqu’à nouvel ordre, le paiement des taxes en personne n’est pas autorisé. De plus, l’administration municipale a reporté les dates d’échéance des paiements des taxes au 1er mai et au 1er septembre 2021.

Compte de taxes en ligne

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  • Accéder à votre prochain compte de taxes en ligne
  • Consulter vos anciens comptes de taxes en ligne en tout temps (ultérieurs à 2018)

Paiement des taxes municipales

En raison de la situation économique difficile entourant la COVID-19, la Ville de Sainte-Thérèse offre la possibilité aux citoyens et aux commerçants de reporter les deux versements des taxes municipales 2021 sans intérêt.

  • Versement du 1er mars reporté au 1er mai
  • Versement du 1er juillet reporté au 1er septembre

Vous pouvez payer tout compte de taxes annuelles de plus de 300 $ en deux versements égaux. Un compte de moins de 300 $ correspond à un seul versement. Vous avez la responsabilité de respecter les échéances établies pour vos versements. Les comptes de taxes sont postés annuellement vers la fin du mois de janvier.

Modes de paiement

1)  Par service bancaire électronique des institutions financières suivantes

Un délai de traitement de 3 jours est à considérer pour le transfert monétaire de votre institution financière à la Ville de Sainte-Thérèse.

IMPORTANT - Utilisez le numéro de matricule comme numéro de dossier pour paiement en prenant soin d'inclure tous les zéros, sans tiret, ni espace ou lettre.

2) PAR CHÈQUES POSTDATÉS


Envoyez deux chèques postdatés à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse, accompagnés des coupons de remise appropriés à :

Ville de Sainte-Thérèse
Service des finances
6, rue de l’Église
Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1

Il est aussi possible de déposer vos chèques et les coupons de remise dans la petite fente de la porte d’entrée de l’hôtel de ville qui donne sur la rue de l’Église.

Acceptés : chèque personnel, chèque visé, mandat-poste, traite bancaire.

3)  Par paiements préautorisés


Deux paiements prélevés automatiquement aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles.

Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au plus tard le 19 février 2021 (aucune inscription n’est acceptée après cette date jusqu’à l’an prochain) :

  • Par courriel
  • Par la poste : Ville de Sainte-Thérèse, Service des finances, 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1

Tout manquement de paiement entraine des frais de 25 $.

À noter : Les retards de paiement accumulés seront prélevés automatiquement en entier avec le premier versement, s’il y a lieu. Si d’autres factures sont associées au matricule de l’immeuble (fausse alarme, compteur d’eau, ajustement d’évaluation, etc.), elles seront désormais acquittées automatiquement à leur date d’échéance respective

L’annulation de l’adhésion doit être signifiée 30 jours avant la date prévue du prochain paiement en remplissant et retournant le formulaire d’annulation. Si aucun changement n'est signalé, ce mode de paiement sera conservé pour l'année suivante.

4)  Par entente de paiement à 12 versements égaux


Douze versements égaux prélevés automatiquement tous les mois, selon un taux d’intérêt annuel ajusté sur le solde résiduel.

Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au plus tard le 19 février 2021 (aucune inscription n’est acceptée après cette date, jusqu’à l’an prochain) :

  • Par courriel
  • Par la poste : Ville de Sainte-Thérèse, Service des finances, 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1

Un détail du calcul des versements égaux pour l’année est envoyé à la suite de l’adhésion.

Pour tout paiement retourné, la mensualité manquée devra être acquittée à part de la cédule de paiements annuels, selon les modalités prévues. Il est impossible de l’ajouter aux versements subséquents.

Tout manquement de paiement entraine des frais de 25 $.

À noter : En adhérant aux 12 versements égaux, si vous avez des retards de paiement accumulés, ils seront inclus dans le montant de vos versements mensuels et repartis sur un an.

L’annulation de l’adhésion doit être signifiée 30 jours avant la date prévue du prochain paiement en remplissant et retournant le formulaire d’annulation. Si aucun changement n'est signalé, ce mode de paiement sera conservé pour l'année suivante.

Demande de révision de l'évaluation foncière

Une demande de révision de l’évaluation est possible jusqu’au 30 avril de l’année où entre en vigueur le rôle triennal d’évaluation. Des frais sont exigés pour déposer une demande de révision. Ce montant est payable à la Ville de Sainte-Thérèse et doit être transmis en même temps que les formulaires de demande.

Pour plus d’information concernant les demandes de révision, consultez la page Évaluation foncière en ligne et taxation.