Taxation

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Paiement des taxes municipales

Le paiement en personne des taxes n’est pas autorisé. Vous devez utiliser les services électroniques de votre institution financière, ou faire parvenir un chèque par la poste ou le déposer dans la chute à l’entrée principale de l’hôtel de ville donnant sur la rue de l’Église.

  • 1er versement : 3 mars 2023

  • 2e versement : 3 mai 2023
  • 3e versement : 3 juillet 2023
  • 4e versement : 3 octobre 2023

Note : Un compte moindre ou égal à 300 $ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 3 mars 2023.

Si jamais un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service des finances.

Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués dans les délais prévus, un taux d’intérêt annuel de 15 % est appliqué quotidiennement sur les sommes dues, à compter de la date d’échéance.

Modes de paiement

1)  Auprès des institutions financières


En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone.

Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace).

Pour éviter des intérêts et des pénalités, prévoir au moins deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à la Ville de Sainte-Thérèse.

2) PAR CHÈQUES POSTDATÉS


Envoyez quatre chèques postdatés à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse, accompagnés des coupons de remise appropriés à :

Ville de Sainte-Thérèse
Service des finances
6, rue de l’Église
Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1

Il est aussi possible de déposer vos chèques et les coupons de remise dans la boite à l’entrée de l'hôtel de ville.

Aucun paiement n’est accepté au comptoir des finances.

Acceptés : chèque personnel, chèque visé, mandat-poste, traite bancaire.

3)  Par paiements préautorisés


Quatre paiements prélevés automatiquement aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles.

Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au plus tard le 24 février 2023 (aucune inscription n’est acceptée après cette date jusqu’à l’an prochain) :

  • Par courriel
  • Par la poste : Ville de Sainte-Thérèse, Service des finances, 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1

À noter : Les retards de paiement accumulés seront prélevés automatiquement en entier avec le premier versement, s’il y a lieu. Si d’autres factures sont associées au matricule de l’immeuble (fausse alarme, compteur d’eau, ajustement d’évaluation, etc.), elles seront désormais acquittées automatiquement à leur date d’échéance respective. 

L’annulation de l’adhésion doit être signifiée 30 jours avant la date prévue du prochain paiement en remplissant et retournant le formulaire d’annulation. Si aucun changement n'est signalé, ce mode de paiement sera conservé pour l'année suivante.

4)  Par entente de paiement à 12 versements égaux


Douze versements égaux prélevés automatiquement tous les mois, selon un taux d’intérêt annuel ajusté sur le solde résiduel.

Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au plus tard le 24 février 2023 (aucune inscription n’est acceptée après cette date, jusqu’à l’an prochain) :

  • Par courriel
  • Par la poste : Ville de Sainte-Thérèse, Service des finances, 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1

Un détail du calcul des versements égaux pour l’année est envoyé à la suite de l’adhésion.

Pour tout paiement retourné, la mensualité manquée devra être acquittée à part de la cédule de paiements annuels, selon les modalités prévues. Il est impossible de l’ajouter aux versements subséquents.

À noter : En adhérant aux 12 versements égaux, si vous avez des retards de paiement accumulés, ils seront inclus dans le montant de vos versements mensuels et repartis sur un an.

L’annulation de l’adhésion doit être signifiée 30 jours avant la date prévue du prochain paiement en remplissant et retournant le formulaire d’annulation. Si aucun changement n'est signalé, ce mode de paiement sera conservé pour l'année suivante.

Changement d'adresse

Il est de la responsabilité du propriétaire de faire son changement d'adresse.