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Accueil / Services / Services aux citoyens / Demande de remboursement – subvention à la plantation d’arbres

Demande de remboursement – subvention à la plantation d’arbres

Type de programme

Identification du demandeur

Pour une plantation sur un terrain appartenant à un centre de petite enfance (CPE), un immeuble administré par l’Office d’habitation (OH) ou un organisme

Si cet énoncé ne s'applique pas à vous, veuillez passer à la prochaine section (pièces à joindre).

Pièces à joindre

Joindre une preuve de résidence de Sainte-Thérèse (permis de conduire, facture de service récente : Hydro-Québec, Bell, Vidéotron).

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Joindre la/les facture(s) originale d’achat de l’arbre ou une copie lisible, signée et datée.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Joindre 2 photos de l’arbre planté, une avec vue de l’arbre et du terrain et une autre rapprochée pour voir les détails de l’arbre.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Joindre un spécimen de chèque si vous désirez recevoir votre remboursement par virement bancaire (cette option est recommandée).

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Pour une plantation sur un terrain appartenant à un centre de petite enfance (CPE), un immeuble administré par l’Office d’habitation (OH) ou un organisme

Joindre une copie du plan de plantation approuvé par le service de l’urbanisme et du développement durable. Si cet énoncé ne s'applique pas à vous, veuillez laisser l'espace vide.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Pour un remplacement d’un arbre abattu en raison d’un événement ponctuel ou en raison de tout autre évènement ciblé par le conseil municipal

Joindre une copie du certificat reçu à la suite de votre demande de permis pour l’abattage de l’arbre. Si cet énoncé ne s'applique pas à vous, veuillez laisser l'espace vide.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Attestation

Veuillez noter que tout arbre n’étant pas répertorié dans la liste peut être refusé, auquel cas, le remboursement ne sera pas effectué.