Formulaire de demande d'inscription au registre municipal obligatoire pour l'application de pesticides
Selon le Règlement no 1126-5 N.S., tout entrepreneur souhaitant procéder à l’application d’engrais et/ou à l’exécution de traitements phytosanitaires incluant tous les pesticides (à faible impact ou non) sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse, doit être inscrit au registre municipal prévu à cette fin, en complétant le présent formulaire ainsi que les documents obligatoires. La Ville de Sainte-Thérèse vérifiera tous les documents transmis.
Toute inscription au registre est valide à compter de son approbation par la Ville, et ce, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
L’enregistrement de votre entreprise au registre ne constitue pas un permis vous autorisant à procéder à des applications de pesticides, ni un endossement de la part de la Ville concernant la qualité des services des entreprises.