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Sentier en pavé uni qui serpente à travers un parc. Trois bancs de parcs en métal sont installés en bordure et des immeubles avec des logements se trouvent en arrière-plan
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Règlements d'urbanisme

Les règlements d’urbanisme sont classés en deux catégories.

Les règlements normatifs contiennent des normes claires et strictes encadrant les travaux, les ouvrages et les opérations cadastrales. Les règles qu’ils contiennent ne laissent aucune place à interprétation.

Les règlements discrétionnaires complètent les règlements normatifs et permettent de tenir compte de situations spécifiques non prévues à la réglementation. Les demandes soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal en fonction de critères préétablis.

Règlement normatif

Zonage

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interdits dans les zones.

Règlement normatif

Lotissement

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins.

Règlement normatif

Construction

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions.

Règlement normatif

Administration des règlements

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation.

Règlement normatif

Qualité de vie

Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.).

Règlement normatif

Démolition

Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux.

Règlement normatif

Occupation et entretien des bâtiments

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les intempéries et d’en assurer la sécurité, en plus de favoriser l’occupation des bâtiments.

Règlement discrétionnaire

Dérogations mineures

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit :

  • L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.
  • La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins.
  • Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation qui était requis.
  • Le propriétaire a effectué l’opération cadastrale ou les travaux de bonne foi.
  • La demande ne contrevient pas aux objectifs du plan d’urbanisme de la Ville.
  • Le fait d’accorder la dérogation mineure n’a pas pour effet de mettre en danger la sécurité, la santé ou le bien-être des personnes.
  • Une dérogation mineure ne peut pas être accordée en matière d’usages ni en matière de densité.
Règlement discrétionnaire

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif est d’assurer une bonne intégration du projet avec son environnement immédiat.

Les travaux suivants sont soumis au PIIA. Différentes règles s’appliquent selon le type de travaux et le secteur dans lequel ils sont réalisés.

Règlement discrétionnaire

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect des objectifs du plan d’urbanisme.

Le projet de règlement qui résulte de ce processus est présenté en consultation publique et est susceptible d’approbation référendaire par la population concernée.