Procédure de demande de soutien au financement

Tout organisme reconnu peut adresser une demande de soutien au financement. Toutefois, les particularités suivantes s’appliquent :

• Les organismes qui reçoivent plus de 15 000 $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas avoir accès au soutien au financement;
• Les organismes possédant un protocole d’entente ne seront pas admissibles au soutien au financement;
• Un pointage sera accordé à chaque organisme selon différents critères. Ce pointage permet de déterminer le montant de soutien financier auquel il a droit. Afin de pouvoir attribuer un pointage à un organisme, il est essentiel que l’organisme fournisse à la Ville les informations nécessaires, auquel cas l’organisme se verra attribuer le pointage minimal pour ce critère;
• Le montant maximal de soutien par organisme sera établi annuellement, en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible, du nombre d’organismes ayant déposé une demande ainsi que du résultat de l’évaluation de la demande.

Faire une demande

Pour adresser une demande de soutien au financement, l’organisme devra remplir le formulaire Demande de soutien au financement et y joindre l’ensemble des documents exigés. Toute demande incomplète ne pourra être traitée et pourrait entraîner des délais supplémentaires pour l’obtention du soutien ou éventuellement le refus de la demande.

La demande doit être déposée au plus tard le 30 juin pour le budget de l’année suivante (donc le financement accordé sera admissible pour la période du 1^er janvier au 31 décembre de l’année suivante) et doit être acheminée directement au Service de la culture et des loisirs par courriel ou par la poste à l’adresse figurant sur le formulaire.

Analyse de la demande

Le Service de la culture et des loisirs procèdera à l’analyse de la demande :

• Étude du dossier selon les critères d’analyse;
• Recommandation au conseil municipal et approbation (les dossiers seront approuvés en lot);
• Communication avec l’organisme pour l’informer du soutien accordé;
• Envoi d’un chèque par la poste, s’il y a lieu.

Note

Une reddition de comptes annuelle pourrait être demandée à tout organisme bénéficiant d’un soutien financier. Tout refus de fournir les documents requis pour la reddition de comptes pourrait entraîner une suspension du soutien pour les années futures.