-
Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...202 5, LE MAIRE LE GREFFIER Christian Charron Philippe Huot RÈGLEMENT 1358 N.S. Règlement numéro 1358 N.S. décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour...
-
Règlements 922-149 N.S., 1155-22 N.S. et 1362 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...ur un terrain, lequel établit des normes de protection contre les refoulements d’égout ; ATTENDU le règlement 1358 N.S. décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité de...
-
Lundi 3 février 2025
Documents - Séances du conseil - Ordre du jour - 2025...000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût 3.10. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1358 N.S. décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité des résidence...
-
Lundi 3 mars 2025
Documents - Séances du conseil - Ordre du jour - 2025...prunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1358 N.S. décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité des résidences...