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...COMMUNAUTAIRE 1 ............................................................................ 55 SECTION 7 USAGES AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES ........................................... 57 GÉNÉRALITÉS ............................

...de grands centres tels que Montréal et Laval, la ville bénéficie d’une accessibilité intéres- sante avec la présence des autoroutes 15 et 640, de la route 117 (route nationale) ainsi que d’une gare de train de banlieue de l’Agence Métropoli-...

...2.2.2 Pouvoirs de l'inspecteur des bâtiments 2.3 Permis et certificats 2.3.1 Permis de construction 2.3.2 Certificat d'autorisation 2.3.3 Certificat d'occupation 2.3.4 Responsabilités du propriétaire 2.3.5 Conditions de délivrance d'un pe...

...règlement, le sens et l’application que leur attribue le présent ch apitre : 1.1 Activité communautaire Activité autorisée par la Ville et qui regroupe plusieurs personnes, incluant notamment les activités sportives, culture...

...IQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjacent ou contigu au bâtiment principal formé d’un toit appuyé sur des piliers dont les...

.... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ....................................................................................

...installer une garderie ? Mme Sylv ie Th errien : - Madame fait état d'un problème de circulation constante d'autobus scolaires sur la rue Mainville entre la rue Lalande et le boulevard René-A.-Robert, ainsi que de camions...

...ion des scénarios. 1.3. Structure du Programme particulier d’urbanisme Le Programme particulier d’urbanisme s’articule autour de quatre grandes parties : Mise en contexte et orientations : • cette section dr esse un portrait du territo...

................................................................................. 25 PERMIS DE CONSTRUCTION ET CERTIFICAT D’AUTORISATION DÉJÀ ÉMIS .......................... 25 ENTRÉE EN VIGUEUR .....................................................

...par la loi ;  avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant . Sauf dans le cas d'une pers...

...cernant le réaménagement du lot 2 769 284, lequel vise à : Au 10 et 50, rue Sicard (lots 2 769 285 et 2 769 284) : - Autoriser que ne soit pas aménagée une bande de verdure d’une largeur de 2,5 mètres de chaque côté de l’al...

...tre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 10, rue Sicard. Nature : Autoriser le réaménagement de l’aire de stationnement et de l’aire d’entreposage des camions fabriqués. Effet...

...bre. DIRECTEUR : Le directeur général adjoint – groupe opérations de la Ville ou son représentant autorisé. EAU USÉE : Eaux d'infiltration, de refroidissement, de procédé, pluviales, sanitaires, domes...

...ncernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte- Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Blanchard du côté ouest entre le 70 et le 100 3.2 Avis de présentation - règlement...

...outien aux actions environnementales — Nomination des membres du comité de sélection 4.9. Implantation du service Communauto à Sainte-Thérèse — autorisation de signatures 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2021-59-3 — Collecte et locatio...

...ec ou son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Force...

...n du règlement 1216-4 N.S. — vitesse sur la rue Saint-Lambert 3.6. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1359 N.S. autorisant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la stati...

...2 ARTICLE 2 : L’article 1 du 1318 N.S. est remplacé par le suivant : Le conseil municipal est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation pour un montant total de 30 262 000 $ et permettant la...

...règlement 1200 N.S. • Permettre un revêtement de polycarbonate sur le toit de l’abri alors qu’il n’est pas autorisé selon l’article 59 du règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urban...

...unicipaux inscrits à la vente ont été inscrits "mis au rancart" dans le dossier de la Société d'assurance automobile du Québec. Prendre note que les bureaux sont fermés entre 12 h et 12 h 30 . 5.- Toute dérogation à une...