Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...spécifiquement prohibés dans les cours avant, les compteurs, les réservoirs d'huile à
chauffage, les cordes à linge et les bonbonnes à gaz.
3.4.5.2 Exceptions à la règle générale
Font exception à la règle générale, à condition qu...
