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...e conformément à l'article 4.3 . Toute industrie affichant un débit moyen annuel supérieur à la norme de base de 5500 m.c./an/ hectare est considérée une industrie de type II. 4.3 Instrument de mesure et de lectur...

...mission du permis de lotissement; 2° Le permis de lotissement a été accordé par erreur; 3° Le permis a été délivré sur la base d’une déclaration, d’un plan, d’un document ou d’un renseignement faux ou erroné; 4° Une modification a été apportée a...

.... Bande de protection des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain Parcelle de terrain au sommet ou à la base d’un talus figurant sur la carte de zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, à l’intérieur de laquell...

...onçant des projets communautaires ou civiques, location ou vente d'immeubles ou autres événements spéciaux à base temporaire tels que chantiers, projets de construction, activités spéciales, commémorations, festivités et autr...

...la Conseillère Jacynthe Prince, il est résolu: ­ QUE la soumission de " Nordikeau inc. ", 603, boulevard de la Base-de-Roc, Joliette, QC, J6E 5P3, datée du 10 avril 2025, pour un montant total de 102 175,98 $ (taxes...

...d’être disséminés sur le territoire, évitant ainsi la ségrégation des fonctions urbaines, ces quartiers constituent une base solide et structu- rante pour le secteur TOD. Les résidants y génèrent une demande pour les activités commerciales, d...

...ral noir à cinq tiroirs 11 Radio portatif rouge et noir Milwaukee 35 Classeur latéral gris à cinq tiroirs 12 Base de chauffage propane noir portatif 36 Bureau brun en « L » 13 Levier hydraulique pour voiture bleu de marque M...