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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...de l'entrepreneur et/ou du propriétaire, le cas échéant, de procéder au nettoyage complet d'un site. Les branches et les résidus d'arbres ne devront en aucun temps être accumulés sur la propriété publique. Règl. 900-112 N.S. (17.05.01) 3.3...
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Lundi 2 octobre 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2019 -38 -3 - collecte, transport, recyclage et/ou élimination des résidus domestiques dangereux – reconduction pour l’année 202 4 5.2 Contrat 2021 -50 -2 - location d’équipements avec...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...r dans un canal, un égout, un fossé ou dans tout lieu public, des produits pé troliers ou chimiques, des résidus de produits pé - troliers ou chimiques ou quelque autre produit de nature fétide, inflammable, dangereu...
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Lundi 6 mars 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...n camion avec benne en aluminium – annulation de contrat 5.3 Adjudication du contrat 2022 -19 – valorisation des résidus végétaux du centre de multirecyclage 5.4 Contrat 2022 -34 – acquisition d’une camionnette en remplacement d...
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Lundi 2 décembre 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...elundi 2 décembre 2024 à 19 h 305.2. Adjudication du contrat 2024-16 - collecte, transport, recyclage et/ou élimination des résidus domestiques dangereux 5.3. Adjudication du contrat 2024-80 — fourniture de produits chimiques pour la station de...