Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
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...SI Sainte -Thérèse, le tarif horair e de l’échelon le
plus élevé de la convention collective des pompiers et des cols blancs en vigueur selon le grade,
majoré de cent pour cent (100 %) pour les charges sociales de l’employeur, le...
