14 résultats pour
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...'un des commerces suivants: brasserie, restaurant, théâtre, bar, café ou boîte à chanson. 3.3.7.7.1 Préparation de nourriture et de boissons Aucune préparation de nourriture ou de boissons n'est permise sur un café-terrass...
-
Lundi 2 juin 2025
Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025...er, d’accompagner et de soutenir les personnes ayant un problème de dépendance (alcool, drogues, médicaments, nourriture, jeux, etc.) ; 10.4 Association de ringuette Les Cavalières — renouvellement de l'entente —...