Dérogations mineures 2024-00134, 2024-00135, 2024-00132 et 2024-00043
Documents - Avis publics - Dérogations mineures
...onnement existante situé à l’entrée
principale du bâtiment plutôt qu’au périmètre de l’aire de stationnement des voitures qui fait l’objet de
l’aménagement comme prévu à l’article 252.
• Permettre que 6 % de la superficie totale du...
