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...CONSTRUCTION HORS TOIT Dans les zones de catégorie H, il est permis d’aménager des constructions hors toit abritant un escalier d’accès à une terrasse sur le toit. Cette construction peut ne pas faire partie du calcul du nombre d’ét...

...evis, des documents et des renseignements obligatoires, lorsque les travaux visent la construction d’un bâtiment principal abritant une industrie à risque majeur, la demande de permis de construction doit être accompagnée de 2 copies d’une analyse...

...age d’un bâtiment ou d’un terrain accueillant un grand nombre de personnes au même moment ou pour une période prolongée ou abritant une clientèle plus vulnérable (p. ex., clientèle requérant de l’aide lors d’évacuation ou qui ne peut se protéger p...

...ives ; 7° Services municipaux, gouvernementaux ou paragouvernementaux. Sont également exclues les parties de bâtiments abritant l’un des équipements suivants : 1° Voûte ou chambre forte, uniquement si elle est située à l’intérieur d’un commerce...

...ises, vidanges, etc.) et aménagement d’un accès à ce réseau depuis la rue Turgeon; Démolition de la partie du bâtiment abritant le • commerce Cloutier mini-moteur qui empiète sur les stationnements municipaux.Coupe type des stationnements...