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...rvice d’emballage et protection de march andise 1 case /75 m 2 C10 -01 -06 Service d’envoi de marchandises (centre de distribution) ou de transport par camion 1 case /75 m 2 C10 -01 -07 Centre de distribution de publicité par la poste...

...: Regroupement d'au moins trois (3) établissements commerciaux, communautaires ou de bureaux. CENTRE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS: Immeuble, terrain ou bâtiment utilisé pour la vente au détail de produit...

...et la pente du toit Règl. 1205-2 N.S. (5-09-2017) b) La linarit des faades du btiment principal est brise par une distribution judicieuse des volumes, des retraits, des saillies, des formes et des couleurs et par l’utilisation de dtails...

...t d’énergie (électricité, oléoduc, pipeline, gazoduc, etc.) ainsi que les tours et réseaux de télécommunications et de câblodistribution. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Usage institutionnel Aux fins d’application des mesures de protection du co...

...e contrat 2024-04 pour des travaux de mise à niveau des systèmes de climatisation et de chauffage ainsi que la distribution électrique au poste de police situé au 150, boulevard Ducharme, à " Construction Matteau inc. ", au...

...ment numéro 1334 N.S. décrétant des travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme au montant de 2 534 200 $, amorti sur une période de vingt...

...lement numéro 1334 N.S. décrétant des travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme au montant de 2 534 200 $, amorti sur une période de vingt (20 ) ans pou...

...échéant. 23° Une étude typomorphologique comprenant les éléments suivants : a) Typologie des bâtiments environnants ; b) Distribution des bâtiments environnants dans l’espace (volumétrie, alignement et recul, hauteur et nombre d’étages, coeffici...

...our personnes âgées), immeubles commerciaux de grande surface, commerces automobiles, entrepôts industriels, centre de distribution. ContraintesVoie ferrée Potentiel de développementTrès élevé : Nombreux espaces sous-utilisés (secteur...

...projet de règlement 1334 N.S. - travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme 3.11 Avis de présentation – règlement 1334 N.S. – travaux...

...2° Un bâtiment relié à un service public utilisé ; a) pour l’exploitation d’un réseau d’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bureaux administratifs ; b) pour l’entr...

...3.3 Adoption du règlement 1334 N.S. - travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme 3.4 Adoption du règlement 1335 N.S. - travaux de réaménageme...

...les composantes de fabrication de la glace, le système de protection incendie, l’alimentation électrique, la distribution électrique, l’éclairage, les systèmes de communication . 1318 N.S. 1318 -1 N.S....

...s composantes de fabrication de la glace, le système de protection incendie, l’alimentation électrique, la distribution électrique, l’éclairage, les systèmes de communication . 1318 N.S. 1318 -1 N.S....