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...les dimensions des cases et des allées, incluant le stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (L.R.Q. chapitre E-20...

...e de Sainte-Thérèse est assujettie à l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale ; CONSIDÉRANT QUE par la résolution...

...muré doit respecter les marges prescrites au tableau des spécifications. 7. Rampe d’accès et élévateur pour personnes handicapées Oui Oui Oui Oui Oui a) La distance minimale d’une ligne de terrain est fixée à 0,6 mètre; b) Dan...

...tion Chien qui aboie pour avertir d’une présence. 1.16 Chien guide Chien servant à guider une personne handicapée dans ses déplacements. 1.17 Colpo rteur Toute personne, œuvrant pour son propre compte ou pou...

...e à sens unique (rue Morris), et le repositionnement de deux espaces de stationnement réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.2 Avis de pr ésentation - Règlement 922 -144 N.S. - Règleme...

...ortion de rue à sens unique (rue Morris), et le repositionnement de deux espaces de stationnement réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.2.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-145 N.S. — inte...

...12.11 Composition de la Commission des Services techniques 12.12 Composition du Comité d’intégration des personnes handicapées 12.13 Composi tion du Comité sécurité mieux -être 12.14 Com posit ion du Comité jeunesse...

...tablissement d’un plan d’entraide intermunicipale – sécurité civile 8.3 Dépôt du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 et bilan 2022 8.4 Politique relative aux modalités administratives de remboursement des dépens...

...tions municipales 2025 — rémunération du personnel électoral 8.2. Mise à jour 2025 du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2026 et bilan 2024 Généré le 30 mai 2025 à 9 h 022 / 3 Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville d...

...mmandite 10.4. Centre de prévention du suicide Faubourg — commandite 10.5. Association régionale de loisirs pour personnes handicapées des Laurentides (ARLPHL) — autorisation de signatures 10.6. Nomination des membres du comité de pilotage pou...

...d'habitation Thérèse - De Blainville — modification à la résolution 2021 - 593 12.3 Association des personnes handicapées visuelles et aveugles des Laurentides - subvention 13. - A FFAIRES NOUVELLES 13.1 S/O...

...oi de golf La Classique des Maires – commandite 39. - 28 e édition de la Semaine québécoise des personnes handicapées A FFAIRES NOUVELLES 40. - P ÉRIODE DE QUESTIONS 2 41. - Deuxième période de questions...