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...s correspondant à cette catégorie, sauf avis contraire. - un usage composé de quatre (4) chiffres (classe) réfère à un usage unique. Règl. 900-67 N.S. (22.05.97) 3.2.2 GROUPE HABITATION Dans le groupe Habitation, sont réunies les h...

~ S A I N T E - TH É R È S E V ~ t(,, ' aft¼ , ~ ~ et ~ 1aQ

...CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ............................................................31 SECTION 1 GÉNÉRALITÉS ...............................

...CABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale) 1.1 BÂTIMENT PRINCIPAL NA...

............ 13 DEMANDE DE PERMIS, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION OU DE CERTIFICAT D’OCCUPATION SOUMIS AU RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS ............. 14 DEMANDE DE PERMIS, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION OU DE CERTIFICAT D’OCCUPATION SOU...

...ugmenter la superficie de plancher ou la hauteur d’une construction ou à augmenter la superficie de plancher occupée par un usage. N’est pas considéré comme un agrandissement l’ajout d’un solarium. Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Règl. 1206-16 N....

...ne clientèle di- versifiée. Alors que le transport adapté contribue à l’autonomie des personnes à mobilité réduite, les usagers ayant 65 ans et plus vivant au sein de résidences pour personnes âgées ont accès à un service de transport répo...

...matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRAN T QUE le conseil municipal souhaite encadrer les usages autoris és sur la rue Blainville O uest, entre les rues Turgeon et de l’Église ; EN CONSÉQUENCE, à...

...s en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRAN T QUE le conseil municipal souhaite encadrer les usages autoris és sur la rue Blainville O uest, entre les rues Turgeon et de l’Église ; EN CONSÉQUENCE, à une...

...modification, de réparation, d’agrandissement ou de démolition; 3° Devant faire l’objet d’un changement ou de l’ajout d’un usage; 4° Devant faire l’objet d’une reconstruction suite à un incendie, un séisme ou une autre cause; 5° 5 o Devant êt...

...Règl. 1205-2 N.S. (5-09-2017) e) Les tages suprieurs d’un btiment principal dont le rez-de-chaussée est occupé par un usage du groupe Commerce (C) ou Communautaire (P) se dis tinguent par le renforcement de la rythmique des ouvertures, et...

...ropriétés situées sur le boulevard d’Annecy ; ATTENDU QUE le projet comporte des logements étudiants et que l’usage H-5 n’est pas actuellement autorisé dans la zone C-149 ; ATTENDU QU’ un lave-auto est prévu en sous-sol, que le règle...

...er, perturber la libre circulation des person nes ou des véhicules routiers, ou empêcher ou nuire au libre usage d’un bien public ou lieu public. 1.26 Fourrière Endroit désigné pour recevoir et garder tout ani...

...opération nécessaire à l’implantation d’une infrastructure, d’un bâtiment, d’une construction ou d’un équipement relié à un usage d’utilité publique. LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règle...

...U QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent que les usages résidentiels ; ATTENDU QUE le PPCMOI vise à permettre des usages non résidentiels ; ATTENDU QUE le Comité cons...

...té de l’allée d’accès située devant celle du 55, rue Sicard ; Au 55, rue Sicard (lot 2 505 645) : - Autoriser l’usage stationnement comme usage principal sur le terrain, stationnement qui ne pourrai servir qu’à stationner...

...0 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements (usage Habitation 3) par immeuble ; ATTENDU QUE deux (2) logements ont été aménagés sans permis par le propriétaire précé...

...Procéder à des ajustements réglementaires au besoin, en fonction du positionnement commercial privilégié : Révision des usages autorisés dans les zones du centre-ville; • Révision des critères liés à l’implantation de commerces dans les résid...

...civiques pour un logement supplémentaire /multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires 3.7 Adoption du règlement 1200-73 N.S. – modifiant la grille des spécifications H-311...

...PPCMOI 2025-003 (R1) — 8, rue Lonergan (lot 4 116 437) 4.6. Entente — Programme de contenants pressurisés de combustibles à usage unique — autorisation de signatures 4.7. Implantation du service Communauto à Sainte-Thérèse — autorisation de sig...

...en vigueur; 4° L’ensemble des dispositions contenues au règlement de zonage en vigueur sauf les dispositions relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol. Règl. 1204-1 N.S. (01-12-08) Toutefois, aucune dérogation mineure ne peut...

...00$ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C. 3.7.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1351 N.S. — usages conditionnels3.8.Adoption du règlement 1352 N.S. — pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable...