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Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 2025 Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , veuillez prendre avis que le rôle triennal d'évaluation fonci...

...eon. Un circuit patrimonial comportant des panneaux d’interprétation et un guide ont été mis en place, afin de mettre en valeur ces composantes d’intérêt. Des ensembles architecturaux significatifs sont aussi présents à l’intérieur du secteu...

...e 1 case / 40 m 2 C2 -02 -15 Service de courtier en immobilier 1 case / 40 m 2 C2 -02 -16 Service de courtage en valeur mobilière ou en marchandise 1 case / 40 m 2 C2 -02 -17 Bureau du syndicat 1 case / 40 m 2 C2 -02 -18 Serv...

...ndissement dans le prolongement vertical des murs existants du bâtiment principal protégé par droits acquis, pour la valeur d'un étage seulement, mais sans jamais excéder le périmètre d'implantation initial dudit bâtiment. Règl. 900-26 N.S....

...l’émission de tout bruit perturbateur dont l'émergence, perçue à la limite d'un terrain, est supérieure aux valeurs limites admissibles établies au tableau 1. La valeur limite admissible applicable est déterminée selon...

...EDÉVELOPPEMENT DE SITE ............................................................................................ 6 VALEUR DU SITE FAISANT L’OBJET D’UNE OPÉRATION CADASTRALE ............................................ 7 EXEMPTION DE C...

...re ; i) les travaux n’impliquent pas le remplacement de matériaux de parement extérieur des murs ; j) les travaux ont une valeur estimée de moins de 20 000 $, incluant les matériaux et la main-d’œuvre. Malgré ce qui précède, les travaux suivan...

..................................... 23 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À UN BÂTIMENT DÉTRUIT OU YANT PERDU 50% DE SA VALEUR .........................................................................................................................

...exacte ou incomplète sa Demande d’admissibilité perd le bénéfice du présent Programm e et doit rembourser à la Ville la valeur de la totalité des services offerts. ARTICLE 14 D I S P O N I B I L I T É E T C O L L A B O R A T I O...

...La Loi concernant les droits de mutations immobilières fixe le montant des droits supplétifs en fonction des valeurs transférées : Valeur de la propriété Montant à pay er Immeuble de moins de 5 000 $ Aucun droit...

...DE PRÉCISER QU’ en 2026, cette tarification devra être révisée, ou remplacée par une entente, afin de tenir compte de la valeur totale des services incendie fournis par la Ville de Sainte-Thérèse et de prendre ainsi en considération, sans s’y l...

...hérèse n'a aucun règlement lui autorisant à intervenir auprès de propriétaires qui n'entretiennent pas leurs propriétés de façon adéquate, et ce, même si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme lui accorde le pouvoir...