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...450 434-1440 , poste 2213 Téléphone de la cour municipale : 450 434-1440 , poste 2622 Courriel  : servicesjuridiques@sainte-therese.ca Courriel de la cour municipale : cour@sainte-therese.ca Heures d’ouverture...

...et de journaux dans leur boîte aux lettres. Pour en savoir plus Pour en savoir plus, communiquez avec les Services juridiques au 450   434-1440 , poste 2213.

...t le début de leur rendez-vous. Pour ajouter votre commerce aux établissements autorisés, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 , poste   2214. Si votre établissement est déjà autorisé et vous désirez une quantité s...

...logistique entourant les cérémonies. Pour planifier une rencontre ou obtenir des informations, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 , poste 2213.

...demeure et donnent le titre de seigneur à David et à son fils, William. Ces derniers ne furent jamais « seigneurs » au sens juridique, le régime de seigneurie ayant été aboli en 1854. Ils furent toutefois propriétaires de rentes seigneuriales....

Toute demande d’accès à l’information doit être adressée aux Services juridiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Le formulaire peut être envoyé à la Ville par courri...