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...est inférieure à 3/12 est autorisée dans le Village, soit les zones H-204, H-215, H- 216, H-217, C-254, P-280, H-302, H-303, H-304, H-310, H-311, H-313, H-314, H-315, H- 318, H-320, C-355, C-356, C-357, C-359, C-358 et P-383. Règl. 1200-75 N.S. (0...

...susceptible d’approbation référendaire. Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone H-304 et les zones contigües H-300, H -301, H-303 , H-305 , H-306 , H-307 , C-351 , C -355, C -358, P -38...

...dispositions susceptibles de faire l‘objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée H-304 et des zones contiguës H-300, H -301, H-303 , H-305 , H-306 , H-307 , C-351 , C -355, C -358, P -380...

...e demande relative à la disposition peut provenir de la zone concernée C-355 ou d’une zone contiguë : C-358 , H-303, H-304 , H -310, H -311 , P-382 ou P-383 . Les demandes visent à ce qu’une disposition soit soumise à l’appro...

...; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent qu’un maximum de huit logements par immeuble et un maximum de deux étages ; ATTENDU QU’ hormis...

...; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent qu’un maximum de huit logements par immeuble et un maximum de deux étages ; ATTENDU QU’ hormis...

...osition peut provenir de s zone s concernée s H-30 1 et H-302 ou d’une zone contiguë : C-358, H-203, H -300, H-303, H-304 ou P-280 . Les demandes visent à ce qu’une disposition soit soumise à l’approbation des personnes habiles à v...

...H-218 H-219 H-220 H-221 H-222 H-300 H-301 H-302 H-303 H-304 H-305 H-306 H-307 H-308 H-309 H-310 H-311 H-312 H-313...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée......