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La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a......

...sinistre admissible : une dénonciation de dommages subis à la Ville avec une Preuve de sinistre (photos, vidéos, factures, etc.) ET / OU une demande de réclamation à la Ville accompagnée d’une preuve de sinistre (photos, vidéos, fac...

...des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Report de la date d'échéance du paiement des factures des droits de mutation et des droits supplétifs émises le 11 novembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de...

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat...

...s 6.5 Rue Turgeon – enfouissement du réseau Télécon – remplacement de la fibre sur le tracé du projet d’enfouissement – facture finale 6.6 Ville de Blainville – paiement de la facture pour la desserte de neiges usées – dépassement de coût...

...ITÉ C OMMERCIALE OU INSTITUTIONNELLE : Une place ou un bureau d'affaires, un local commercial, un commerce, une manufacture, une institution, un édifice public où s'exerce, à des fins lucratives ou non, une activité économi...

...nt doit être soumise dans les six mois suivant l’achat. Le formulaire doit être accompagné des documents suivants : Facture originale d’achat ou copie lisible, incluant le nom de l’Entreprise qui a effectué la vente et ses numéros de TPS et...

...s sera ensuite émis autorisant le début des travaux. Une fois les travaux complétés, le propriétaire devra remettre les factures, reçus et preuves de paiement. Une inspection des travaux sera effectuée pour en valider la conformité. Un certifica...

...ente entre la Ville de Blainville et la Ville de Sainte - Thérèse pour le site des neiges usées — paiement deuxième facture 8.2 Entente de développement culture l 2025 - 2027 – proposition 8.3 Projet de fusion entre les Offi...

...onserver le reçu d’achat d’entrée au patinage libre à l’endroit de leur choix (le reçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé). Remplir le formulaire requis (aussi disponible à la b...

...Conserver le reçu d’achat d’entrée au bain libre à l’endroit de leur choix (le reçu doit contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé).  Remplir le formulaire requis (aussi disponible...

...se.ca ). Les citoyens devront fournir toutes les pièces justificatives permettant l’analyse finale du dossier (copie de factures, preuves de paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Programme de soutien aux ac...

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’......

...gue est équipé d’une soufflerie électrique. Puis, une importante entreprise de restauration est mise en œuvre par la célèbre facture de Casavant et Frères en 1925. Les 32 jeux sont conservés alors que 15 nouveaux sont ajoutés. Une console neuve est a...

...Un troisième avis est émis après 28 jours de retard pour aviser de la suspension prochaine du privilège d'emprunt; Une facture détaillée est émise après 35 jours de retard et le privilège d'emprunt est suspendu jusqu'au retour du document ou au...

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......

...à la sculpture, au multimédia et, enfin, à l’infographie. Remarquable tant par ses couleurs vives et contrastées que par sa facture abstraite, mais structurée, cette impression laser de Gilles Boisvert s’inscrit dans la démarche picturale qui caract...

...etards de paiement accumulés seront prélevés automatiquement en entier avec le premier versement, s’il y a lieu. Si d’autres factures sont associées au matricule de l’immeuble (fausse alarme, compteur d’eau, ajustement d’évaluation, etc.), elles sero...

...du programme d’acquisition de la collection municipale. Démarche artistique Les œuvres de Claude Melançon sont de facture abstraite, spontanée, peu préméditée. Il laisse surgir ce qui doit s’exprimer. Il n’a pas d’interdit, en osant les mé...

Stages Séjour découverte à Annecy En juillet 2025, quatre jeunes Thérésiens auront la chance de s’envoler vers la magnifique ville d’Annecy en France afin de participer à l’un des stages Séjour découverte d’une durée de quatre semaines, leur pr......

...o (avec encadrement) Démarche artistique Multipliant les médiums, l’artiste a développé au fil des années une facture à la limite de la figuration et de l’abstraction de laquelle se dégage une forte spiritualité. Ses portraits et paysa...

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la......

Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur......

Dans le cadre du pacte d’amitié entre la Ville de Sainte‑Thérèse et la Ville d’Annecy en France, quatre jeunes adultes auront la chance de s’envoler vers cette superbe destination, en participant au programme de stages Séjour découverte. Du 30 juin......

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le......