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...................................................... 23 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À UN BÂTIMENT DÉTRUIT OU YANT PERDU 50% DE SA VALEUR ........................................................................................................

...ans usage dérogatoire, protégée par un droit acquis, vient à être détruite ou devenue dangereuse, ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur selon le rôle d'évaluation municipal en vigueur le jour précédent les dommages...

...èse en 1889 et son homologue, Adélard Lesage , avec un diapason à la main, ayant contribué à l’essor de l’industrie qui y a perduré jusqu’en 1987. Digne représentante de la vie bouillonnante de Sainte-Thérèse, une finissante  en technique...

...pour l’entreposage ou l’entretien des biens d’un organisme public ou de son mandataire ; 3° Abrogé. 4° Un bâtiment ayant perdu au moins 50% de sa valeur suite à un incendie ou tout autre sinistre ; 5° un bâtiment qui pose un risque à la sécurit...

...on du territoire et des actifs municipaux, qui a découvert et colmaté une fuite majeure dans notre réseau d’eau potable, qui perdurait depuis plus de 15 ans. Grâce à leur perspicacité, notre consommation d’eau sera réduite de 45% et nous économiseron...

...s dans des enveloppes au PH neutre. L’enjeu principal des capsules temporelles est que beaucoup sont malheureusement perdues. L’intérêt leur étant porté s’affaiblissant et leur localisation précise est oubliée. Voilà pourquoi la capsule a été...

...ements qui leur sont prêtés. Ils devront rembourser les coûts de réparation ou de remplacement des équipements endommagés ou perdus lors de leur utilisation. Formulaire de demande

...au pasteur est construit en 1896. Aujourd’hui, cet édifice n’appartient plus à la congrégation depuis plusieurs années et a perdu son intérêt patrimonial, ayant été largement modifié par l’ajout d’un troisième étage. Le cimetière Le cimeti...

...rvé et mis en valeur, rappelant l’ancien usage de la maison. Les Sœurs de la Providence et l’Hospice Drapeau Ayant perdu plusieurs enfants à la naissance ainsi qu’une fille âgée de cinq ans, le couple Filion-Labonté reste sans descendance....

...de paiement sont : Dépôt direct au compte de l'entreprise Fin des déplacements à la banque Fin des chèques perdus ou égarés Aucun retard postal Réception d'un avis de paiement pour vos dossiers Pour vous y inscrire,...

...x : livres élagués, papier imprimé, bronze patiné Techniques de fabrication : gravure à l’eau-forte, sculpture à la cire perdue, collage et assemblage Dimensions : 60 cm x 36 cm x 28 cm La sagesse des livres est un projet réalisé grâc...