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Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 2025 Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , veuillez prendre avis que le rôle triennal d'évaluation fonci...

...d’intérêt. Les audits stratégiques ont permis de faire la synthèse des opinions des diff érents intervenants sur la situation actuelle et à venir du développement du centre-ville de Sainte-Thérèse. Sous forme de perceptions et de visions fa...

...crit et cartographie, signé par un arpenteur-géomètre, dans lequel ce dernier exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d'un bien-fonds par rapport aux titres, au cadastre ainsi qu'aux lois et règlement...

...devraient être expliqués en détail à l’inté- rieur du Plan de transport dont le CITL a pour objectif de se doter. ÉVALUATION DE LA DESSERTE ACTUELLE EN TRANSPORT EN COMMUN PPU SECTEUR DE LA GARE | PORTRAIT DU TERRITOIRE | 17 TRANSPORT...

...trevenant de cesser tous les travaux exécutés en contravention des règlements d’urbanisme et exige que soit corrigée une situation qui constitue une infraction aux règlements d’urbanisme; 11° Émet un constat d’infraction relatif à une infraction a...

...corporelle, l’alimentation, l’entretien domestique ou un service de surveillance ou d’assistance en cas d’urgence ou d’évacuation du bâtiment. Les usages : « C4-05-01 Gîte du passant », « C4-05-02 Auberge de jeunesse », « C7-01-01 Établisseme...

...tions d'épuration et les émissaires. PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un dr...

...) Niveau sonore global équivalent que fourn irait la même quantité d’énergie acoustique que l’ensemble des fluctuations du bruit émis pendant une période de temps donnée. Dans le cadre du présent règlement, les niveaux...

...lotissement et elle est déterminée de la façon suivante : 1° Si le site compris dans le plan constitue une unité d’évaluation au rôle d’évaluation foncière ou une partie d’unité dont la valeur est distinctement inscrite au rôle, sa valeur est...

...d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui n’est pas un abri d’auto isolé. Gestion liquide Tout mode d’évacuation des déjections animales autre que la gestion sur fumier solide. Gestion solide Le mode d’évacuation d’un bâtiment...

...ntretien — logiciels MondoPC & PortFolio — 3 ans 5.11. Adjudication du contrat 2025-39 — services professionnels en évaluation foncière — équilibration du rôle 2026-2027-2028 5.12. Adjudication du contrat 2025-44 — services professionnels —...

...grante du présent règlement 0 25 50 75 m - - du Villag e R ue Blain ville E. H- 313C-355 PLAN PARCELLAIRE DE ZONAGE SITUATION EXISTANTE N A H- 308 H- 304lJ.J .� H- 3D3 C-358 Place du Village H-313VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE Règlement 1...

...présent règlement 0 25 50 75 m - - du Villag e R ue Blain ville E. H- 313C-355 PLAN PARCELLAIRE DE ZONAGE SITUATION EXISTANTE N A H- 308 H- 304lJ.J .� H- 3D3 C-358 Place du Village H-313VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 4-74 - Services professionnels en évaluation foncière La Ville de Sainte -Thérèse demande deux (2) soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière au...

...UVRAGE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES (élément épurateur, champ de polissage, filtre à sable classique, puits d’évacuation, champ d’évacuation) • Implantation • Réfection Interdit : • dans le talus • dans une marge de...

...corriger des problèmes de nuisance, de salubrité ou de sécurité qui découlent de systèmes défi cients d’évacuation et de traitement des eaux ; 2 Règlement 1358 N.S. ATTEND U QUE les sinistres liés aux inon...

...Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe fonci...

...s du 1 5 novembre 202 3 – mandat à un notaire 8.4 Vente pour taxes du 15 novembre 20 23 – inscription au rôle d’évaluation 8.5 Vente pour taxes du 1 5 novembre 202 3 – mandat au directeur général 8.6 Vente pour taxes du 1 5 novem...

...ainte -Thérèse, une tax e spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncièr...

...t au plan métropolitain d’aménagement de développement (PMAD) ; ATTENDU QUE ce projet est conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d...

...jet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'...

...surance responsabilité professionnelle — exemption 8.2. Entente concernant l’étude pour l’identification des mesures d’atténuation du climat sonore en bordure de l’échangeur des autoroutes A-15 et A-640 à Sainte-Thérèse — autorisation de signature...

...et au plan métropolitain d’aménagement de développement (PMAD) ; ATTENDU QUE ce projet est conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'oc...

...ecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'o...

...-Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeu r telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe fonc...