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...oules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété atténuerait les nuisances possibles perceptibles par les voisins (odeurs et caquètement).

...ions et les usages autorisés dans chaque zone. Consultez le plan de zonage pour savoir dans quelle zone se trouve une propriété. Consultez le tableau des spécifications pour connaître les usages, les densités et les différentes normes a...

La politique concernant le vandalisme sur les propriétés résidentielles et commerciales permet aux propriétaires de faire nettoyer un graffiti visible de la rue gratuitement, jusqu'à un maximum de deux fois, par la Ville de Sainte-Thérèse et l'entre...

C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 2025 Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , veuillez prendre avis que le rôle triennal d'évaluation fonci...

...eon. Un circuit patrimonial comportant des panneaux d’interprétation et un guide ont été mis en place, afin de mettre en valeur ces composantes d’intérêt. Des ensembles architecturaux significatifs sont aussi présents à l’intérieur du secteu...

...e 1 case / 40 m 2 C2 -02 -15 Service de courtier en immobilier 1 case / 40 m 2 C2 -02 -16 Service de courtage en valeur mobilière ou en marchandise 1 case / 40 m 2 C2 -02 -17 Bureau du syndicat 1 case / 40 m 2 C2 -02 -18 Serv...

...ndissement dans le prolongement vertical des murs existants du bâtiment principal protégé par droits acquis, pour la valeur d'un étage seulement, mais sans jamais excéder le périmètre d'implantation initial dudit bâtiment. Règl. 900-26 N.S....

...l’émission de tout bruit perturbateur dont l'émergence, perçue à la limite d'un terrain, est supérieure aux valeurs limites admissibles établies au tableau 1. La valeur limite admissible applicable est déterminée selon...

...EDÉVELOPPEMENT DE SITE ............................................................................................ 6 VALEUR DU SITE FAISANT L’OBJET D’UNE OPÉRATION CADASTRALE ............................................ 7 EXEMPTION DE C...

...re ; i) les travaux n’impliquent pas le remplacement de matériaux de parement extérieur des murs ; j) les travaux ont une valeur estimée de moins de 20 000 $, incluant les matériaux et la main-d’œuvre. Malgré ce qui précède, les travaux suivan...

..................................... 23 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À UN BÂTIMENT DÉTRUIT OU YANT PERDU 50% DE SA VALEUR .........................................................................................................................

...de l'immeuble (le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation selon l'acte de vente) le montant de la valeur marchande* de l’immeuble au moment de son transfert *La valeur marchande correspond à la valeur uniformisée qui s...

...ation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluation foncière qu’e...

...exacte ou incomplète sa Demande d’admissibilité perd le bénéfice du présent Programm e et doit rembourser à la Ville la valeur de la totalité des services offerts. ARTICLE 14 D I S P O N I B I L I T É E T C O L L A B O R A T I O...

...60 cm au-dessus de la couronne de la canalisation municipale d'égout. La pente du branchement à l'égout respecte la valeur minimale de 2 % : le niveau de la couronne de la canalisation principale de l'égout municipal et celui du radier...

...pour remplacer un arbre mort, malade ou abattu en raison de l’agrile du frêne. La quantité maximale est de 3 arbres pour les propriétés de moins de 700 mètres carrés et de 5 arbres pour celles de 700 mètres carrés et plus. Admissibilit...

Selon le type de travaux, il est possible que ceux-ci aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur...

...ce afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excédent des coûts liés aux travaux...

...La Loi concernant les droits de mutations immobilières fixe le montant des droits supplétifs en fonction des valeurs transférées : Valeur de la propriété Montant à pay er Immeuble de moins de 5 000 $ Aucun droit...

...caractéristiques patrimoniales et villageoises du secteur. Favoriser la démolition de bâtiments vétustes ou dépourvus de valeur au profit de nouvelles constructions. Améliorer et aménager des aires extérieures agréables autour des bâtiments....

...de 600 m 2 , aux conditions suivantes : Un seul poulailler et un maximum de quatre poules sont autorisés par propriété.  Les coqs sont interdits. La hauteur maximale du poulailler et du parquet extérieur est de 2,5 m....

...r le Programme seront uniquement celles effectuée par l’organisme mandaté par la Ville et autorisée par la Ville.  Propriétés admissibles Pour être admissible, un bâtiment doit répondre aux conditions suivantes :  Être si...

...ente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vous désir...

...sible avec la présence d’un linteau de bois dans la maçonnerie. À l’intérieur, le feu de forge est encore conservé et mis en valeur, rappelant l’ancien usage de la maison. Les Sœurs de la Providence et l’Hospice Drapeau Ayant perdu plusieur...