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...573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politiqu...
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...es sécuritaires. Le chat attrapé est ensuite transporté chez un vétérinaire où il y aura une vérification de la micropuce, l'examen et la stérilisation de l’animal, ainsi que la taille de la pointe de son oreille gauche (marque internationale des cha...