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Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant...

...n d’implantation du terrain et plan d’aménagement extérieur du terrain, à l’échelle, incluant la hauteur de la clôture ou du muret dans chacune des cours, ainsi que les matériaux de la clôture. Soumis au PIIA...

...ment. Une piscine creusée doit être implantée à au moins 1,5 mètre d’un bâtiment principal. Une clôture ou un muret est requis pour contrôler l’accès à une piscine creusée et doit respecter les dispositions mentionnées ci-dessous....

...trôlé selon les dispositions suivantes : L’accès à une piscine hors terre doit être contrôlé par une clôture, un muret, une barrière ou un garde-corps d’une hauteur minimale de 1,2 mètre. La clôture, le muret, la barrière ou le...

...est constituée de tissu ininflammable ou ignifuge Les enseignes détachées Une seule enseigne sur socle ou muret est autorisée, aux conditions suivantes :   Toute partie de l’enseigne est implantée à au moins 0,1...

...ls centraux endommagés par les travaux de branchement, le reste étant la responsabilité du propriétaire (arbustes, pavé-uni, muret, etc.). ART. 24 : RESPONSABILITÉ Le propriétaire est responsable de tous les travaux de son entrepreneur et d...

...5,50 La largeur des cases de stationnement doit être augmentée de 0,60 mètre si un obstacle tel un mur, un muret, une colonne, une clôture, un conteneur ou un équipement d’utilité publique est situé à proximité et entrave l’ouvertur...