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Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant...

...n d’implantation du terrain et plan d’aménagement extérieur du terrain, à l’échelle, incluant la hauteur de la clôture ou du muret dans chacune des cours, ainsi que les matériaux de la clôture. Soumis au PIIA...

...TICLE 90.3 POTAGER ...................................................................................... 86 CLÔTURE, MURET HAIE ET MURET DE SOUTÈNEMENT .......................... 86 CLÔTURE ET MURET .........................................

...AGER DU TERRAIN .................................................................... 20 IMPLANTATION D’UNE CLTURE, D’UN MURET, D’UNE HAIE OU D’UN MURET DE SOUTÈNEMENT ................................................................................

...t 3.3.2 Aménagement paysager, terrassement, plantations et interventions à l'égard des arbres 3.3.3 Clôtures, haies et murets 3.3.4 Piscine 3.3.5 Affiches, enseignes et panneaux-réclames 3.3.6 Constructions accessoires 3.3.7 Usages et c...

...géomètre ou un professionnel reconnu dans ce domaine, indiquant la localisation, le type et la hauteur de la clôture ou du muret entourant un espace d’entreposage ou d’étalage extérieur, le cas échéant; 16° 2 copies du plan d’implantation du terr...

...ment. Une piscine creusée doit être implantée à au moins 1,5 mètre d’un bâtiment principal. Une clôture ou un muret est requis pour contrôler l’accès à une piscine creusée et doit respecter les dispositions mentionnées ci-dessous....

...trôlé selon les dispositions suivantes : L’accès à une piscine hors terre doit être contrôlé par une clôture, un muret, une barrière ou un garde-corps d’une hauteur minimale de 1,2 mètre. La clôture, le muret, la barrière ou le...

...est constituée de tissu ininflammable ou ignifuge Les enseignes détachées Une seule enseigne sur socle ou muret est autorisée, aux conditions suivantes :   Toute partie de l’enseigne est implantée à au moins 0,1...

...stallée ou déposée sur le terrain et qui est indépendante d’un bâtiment, incluant les enseignes sur poteaux, sur socle, sur muret et toute autre enseigne similaire. Enseigne de type babillard électronique Tout type de tableau d’affichage électr...

...électrique de quatre (4) colonnes lumineuses  Dalles de béton armé pour mobilier urbain 20 m 2 approx.  Marches et murets en pierres naturelles 19 unités approx.  Fourniture et plantation d’arbres - 60 mm ø 10 unités approx.  Fo...

...ionnement qui ne pourrait servir qu’à stationner les véhicules de promenade personnels des employés ; - Autoriser un muret de bloc de béton architectural de 3.5 mètres de haut sur le mur de soutènement existant situé le long de...

...nt qui ne pourrai servir qu’à stationner les véhicules de promenade personnels des employés ; - Autoriser un muret de bloc de béton architectural de 3.5 mètres de haut sur le mur de soutènement existant situé le long de l...

...ls centraux endommagés par les travaux de branchement, le reste étant la responsabilité du propriétaire (arbustes, pavé-uni, muret, etc.). ART. 24 : RESPONSABILITÉ Le propriétaire est responsable de tous les travaux de son entrepreneur et d...

...5,50 La largeur des cases de stationnement doit être augmentée de 0,60 mètre si un obstacle tel un mur, un muret, une colonne, une clôture, un conteneur ou un équipement d’utilité publique est situé à proximité et entrave l’ouvertur...