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Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......

...autique Ratio de stationnement I1-09 -01 Aéroport ou aérodr ome 1 case /100 m 2 I1-09 -02 Aérogare pour passager ou marchandise I1-09 -03 Hangar pour avion I1-09 -04 Héliport A B C I1-10 Fabrication de produ...

...totalité ou une portion importante du territoire et qui sert à drainer la circulation des rues locales. DROIT DE PASSAGE: Droit réel de passage acquis sur la propriété d'un tiers. E. ÉCIMAGE: Opération utilisé...

....5 Obstruction de circulation Constitue une infraction et est prohibé le fait d’obstruer ou de gêner le passage des piétons ou des véhicules routiers, de quelque manière que ce soit, dans un lieu public. 3.6 Incommod...

...bjet d’une servitude existante ou projetée. Le plan peut notamment identifier une servitude de non-accès, une servitude de passage, une servitude d’une ligne de transport d’énergie ou de télécommunication ou une servitude pour les services : aque...

....3.2.-A et 3.4.3.2.-B de la Division B par les suivants : Tableau 3.4.3.2.-A Largeurs minimales des corridors d’issue, passages, rampes, escaliers et baies de portes Groupe A, groupe B, division I et groupe C, D, E et F Faisant partie intégr...

...pas une épaisseur suffisante de dépôts meubles ou de roches friables pour qu’on puisse y creuser une tranchée nécessaire au passage d’une canalisation d’utilité publique; 7° Un boisé et un alignement d’arbres existants. __________________________...

Description sommaire À titre de  préposé-e à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO ), vous êtes la ou le représentant-e du président d’élection dans l’endroit de vote. Vous supervisez l’ensemble des activités et veillez à......

.... Son tracé se limite à la portion entre le bou- levard Ducharme et la rue Blainville Est. De plus, le nombre limité de passages per- mettant de traverser l’emprise de la voie fer- rée qui scinde en deux le secteur TOD contri- bue à augmenter...

Avis relatif à la protection des renseignements personnels (PRP) Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien av......

...Blanchard, entre l’entrée privée du 100, rue Blanchard et le trottoir du côté ouest, afin de favoriser le passage des véhicules de transport . Il est interdit de stationner un véhicule sur la rue Blanchard, du côté est, au...

...son histoire ferroviaire. En effet, le projet du train du Nord, lancé par le curé Antoine Labelle, prend forme et inclut un passage à Sainte-Thérèse. Les habitants du village et de la paroisse de Sainte-Thérèse voient un grand avantage dans le fait...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée......

...neau, entre la rue Blainville Est et la rue Saint-Pierre, se fera à contresens avec des panneaux de signalisation « Cédez le passage » ; du 26 août à la mi-octobre approximativement, la circulation sur la rue Turgeon, entre la rue Saint-Jacques e...

...un grand nombre de curieux s’entassent sur la route 11, de chaque côté de l’endroit. Beaucoup de voitures obstruent donc le passage jusqu’au lieu de l’accident et c’est pourquoi la route est réquisitionnée pour permettre le passage des véhicules d’u...

Année : 2023 Médium : Peinture Localisation : 35, rue Blainville Ouest Accessibilité : En tout temps Description Dans un trompe-l’œil architectural faisant référence à la Maison Blanchard, premier édifice érigé à l’empla......

Inauguré en août 2013, le stade d’athlétisme Richard-Garneau dessert une piste professionnelle comprenant 10 corridors en ligne droite et 8 en pourtour. Cette infrastructure sportive de niveau international, située à côté de la Polyvalente Sai......

Un extincteur portatif sert à éteindre un début d’incendie. Il est fortement recommandé d’en avoir un à la maison afin d’être prêt à intervenir à tout moment. Si le feu se propage ou s’il y a présence de fumée importante, vous devez évacuer imm......

1. Ce concours s’adresse uniquement aux résidents de la ville de Sainte-Thérèse (propriétaires et locataires) ainsi qu’aux commerçants ayant pignon sur rue à Sainte-Thérèse. 2. Aucun achat requis. 3. Pour être éligibles, les participants d......

...la ville. La circulation régulière sera maintenue, mais se fera en contresens avec des panneaux de signalisation « Cédez le passage ». Avec ces travaux, la Ville optimisera l’état de son réseau d’aqueduc et minimisera les pertes d’eau potable s...

...ente ambulante 10.3. Festival Santa Teresa — vente ambulante et modification des heures d'affaires 10.4. Autorisation d'un droit de passage — 22, rue Turgeon — autorisation de signatures 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12...

Les travaux vont bon train et les entraves restantes seront divisées comme suit : jusqu’au 15 septembre approximativement, il y aura fermeture de la voie de droite en direction sud entre la rue Blainville Est et la voie ferrée (circulation......

Cinémascope Jasmin Guérard-Alie et Simon Bachand, du collectif Artducommun sont à l’origine de cette murale située sur le mur nord du Cabaret BMO Sainte-Thérèse. Cette œuvre se veut un hommage au Théâtre Georges, un ancien cinéma emblématique......