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...ation 2.3.7 Conditions de délivrance d'un certificat d'occupation 2.3.8 Tarif des permis et certificats 2.3.9 Délai d'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation CHAPITRE 3 - ZONAGE 3.1 Répartitions...

............. 18 ÉTUDE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT ........................................ 18 CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE LOTISSEMENT ...................................... 18 CONDITION ADDITIONNELLE POUR UN PLAN DE LOTISS...

...OMAINE D’APPLICATION ................................................................... 243 ENSEIGNE AUTORISÉE SANS L’ÉMISSION D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION ........ 243 SECTION 3 ENSEIGNES AUTORISÉES POURS UN USAGE PRINCIPAL DES C...

...l’échelle « A », dB(A). Le sonomètre devra être de classe 1 ou 2 conformément aux publications de la Commission Électro - technique Internationale no. IEC -6065:01 et 60804:00 ou de l’American National Standards Ins...

...s 6.2 Modification de règlements d’emprunt fermés – annulation du pouvoir d’emprunt (solde résid uaire) 6.3 Émission d’obligations de 4 403 000 $ - dépôt du rapport d’adjudication de la trésorière 6.4 Résolution d’emprunt...

...du citoyen – Réfection des toilettes et de la salle d’activité s D La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des travaux de réfection des toilettes et de la salle d’activités D à la Maison du citoyen située...

...a ville de Sainte -Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des services d’experts en bâtiment et en plomberie pour coordonner et mettre en œuvre un programme d’ins...

...onnels – Réfection de la piste d’athlétisme du stade Richard-Garneau La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour les services professionnels afin de faire la réfection de la piste d’athlétisme du stade Richard-...

...nte-Thérèse Contrat 2024-65 – Travaux de construction du nouvel aréna La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour des travaux de construction du nouvel aréna situé au 50, rue Saint- Louis, à Sainte-Thérèse. De façon g...

...bois afin de permettre la construction de l’hospice. Après de nombreux entretiens avec les Sœurs Grises de Montréal, la mission de Sainte-Thérèse est finalement confiée à la communauté des Sœurs de la Providence. Les religieuses fondatrices arri...

...placement et installation de compteurs d’eau dans les ICI – Phase 2 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour le remplacement et l’installation de compteurs d’eau dans les ICI (industries, commerces et instit...

...trat 202 5-23 – Valorisation des matières organiques – Années 2026 à 2030 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la valorisation des matières organiques pour les années 202 6 à 20 30. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les p...

...te -Thérèse Contrat 202 5-02 – Fourniture de sable – Année 2025 à 2027 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la fourniture de sable pour les années 2025 à 2027 . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entrepri...

...e pierre concassée et récupération de matériaux – Année 2025 à 2027 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la fourniture de pierre concassée et la récupération de matériaux composés d’enrobés bitumineux et...

...rat 202 5-36 – Sciage de bordures et trottoirs – Année s 2025 à 202 9 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux de sciage de bordures et trottoirs pour les années 2025 à 202 9. DOCUMENTATION DIS...

...Contrat 202 5-03 – Fourniture d’enrobés bitumineux – Année 2025 à 2027 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la fourniture d’enrobés bitumineux pour les années 2025 à 2027 . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les person...

...vaux de réfection de trottoirs et de bordures sur diverses rues 2025 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux de réfection de trottoirs et de bordures sur diverses rues 2025 . DOCUMENTATION...

...nagement de mesures de modération de la vitesse à divers emplacements La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux de réfection ponctuelle de pavage et aménagement de mesures de modération de la vitess...

...érèse Contrat 20 25 -07 – Réfection de la toiture au poste de police La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour faire la réfection de la toiture au poste de police . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entre...

...2 5-08 – Marquage des chaussées et des stationnements – Année 2025 à 2027 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux de marquage des chaussées et des stationnements pour les années 2025 à 2027 . DOCUMENTATION...

...5-22 – Élimination des déchets et des encombrants – Années 2026 à 2030 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’élimination des déchets et des encombrants pour les années 202 6 à 2030. DOCUMENTATION DISPONIBLE...

...placement de la glissoire de la piscine municipale du parc Richelieu La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour le remplacement de la glissoire de la piscine municipale du parc Richelieu . DOCUMENTATION DI...

...4-2025-2026 avec option de renouvellement pour les années 2027 et 2028 La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour des services d’experts comptables-mandat d’audit externe pour les années 2024-2025-2026 avec option...

...ansport, recyclage et/ou élimination des résidus domestiques dangereux La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour la collecte, le transport, le recyclage et/ou l’élimination des résidus domestiques dangereux recue...

...02 5-10 – Fourniture d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’acquisition d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement DOCUMENTATION DISPONIBLE Les person...